Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

ÉQUIPEMENTS SPORTIFSdéparte mentalePrioritéObjet de l’interventionAider à la création, à la réhabilitation ou à l’aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.BénéficiairesCommunes et groupements de communes.Nature des dépenses éligibles et montant de l’aideTravaux subventionnablesÉtudes de faisabilité préalables aux travauxÉquipements nautiques comprenant un bassinà fonction d’apprentissageComplexes sportifsCourts de tennis couvertsTerrains de grands jeux (football, rugby, mixte, …)Salles de pratiques sportives collectives(dojo, volley-ball, basket-ball, handball, …)ne comportant qu’un seul plateauTribunes sportives dans le cadre d’une opérationspécifiqueVestiaires dans le cadre d’une opérationspécifiqueÉquipements sportifs extérieurs et petits terrainsen accès libre (plateau multisports, patinoire,mur d’escalade, skate-park, pétanque, pas de tirà l’arc, fitness extérieur, aires de jeux, ...)Tauxd’interventionTaux communal ouintercommunal bonifiéObservationsDépense subventionnableplafonnée à 50 000 € HTDépense subventionnableplafonnée à 3 000 000 € HTDépense subventionnableplafonnée à 250 000 € HTet 80 000 € HT pour la seulecouvertureDépense subventionnableplafonnée à 250 000 € HTsport78Équipements sportifs de nature Taux fixe de 50 %Équipements sportifs de proximité / terrainsmultisports type « city stade » (15m x 30m,gazon synthétique, multisports) sous maitrised’ouvrage du Conseil général75 %- Dépense subventionnableplafonnée à 10 000 € HT- Financement sous réserve del’avis favorable de la Commissiondépartementale des espaces siteset itinéraires- Prise en charge totale du marchéet des procédures par le Conseilgénéral- Participation de la commune,dans le cadre d’une convention,sous la forme d’une offre deconcours à hauteur de 25 %du coût hors taxes des travaux2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie