Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

AIDE À LA PRÉSCOLARISATIONEN ZONE RURALE2020départe mentalePrioritéObjet de l’interventionAide aux communes du département pour le fonctionnement des classes maternelles afin de favoriserla préscolarisation en zone rurale.BénéficiairesCommunes rurales de moins de 2 000 habitants fonctionnant en regroupement pédagogiqueou répondant aux critères ci-après.Nature des dépenses éligibles et montant de l’aide* Communes fonctionnant en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)Il est accordé :- une aide pour la rémunération de chaque agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) employé,qui doit assurer la surveillance des enfants durant leur transport,- une aide pour le fonctionnement matériel de chaque classe.Cette aide est applicable aux sections enfantines implantées au sein des RPI, la subvention pour l’ATSEM étant calculéeau prorata du nombre d’élèves d’âge préscolaire de la classe concernée et l’aide forfaitaire pour le fonctionnement matérielétant octroyée aux seuls élèves de la section enfantine.Les RPI de Hameaux ne sont pas éligibles à l’aide départementale.* Communes qui fonctionnent avec un ou plusieurs de leurs hameaux éloignésde plus de 5 kilomètres* Communes fonctionnant en Regroupement Pédagogique Concentré (RPC)L’intervention du Département porte uniquement sur le fonctionnement de la ou des classes maternelles dont la créationou le maintien est justifié par l’apport des élèves extérieurs à la commune.- il est accordé une aide pour la rémunération de ou des ATSEM affecté(s) à la ou aux dites classes.éDUCATION JEUNESSE* Communes qui sont dans l’obligation de maintenir ou de créer une classe maternelle supplémentaire pourl’accueil d’élèves provenant de communes dont la classe est fermée- il est accordé une aide pour la rémunération de l’ATSEM affecté à la classe maternelle supplémentaire.* Communes ne répondant pas aux critères ci-dessus, qui désireraient prendre en chargela surveillance des jeunes enfants utilisant un transport organisé et financé par le Département.- il est accordé une aide forfaitaire.La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 30 juin marquant le terme de l’année scolaire concernée.Service instructeurDirection Éducation Jeunesse et SportsBureau de la gestion des actions éducatives et jeunesse et des aides à la scolaritéTél. : 03 44 06 67 11 - Fax. : 03 44 10 70 17742020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie