Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

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Composition du dossier- Une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil général de l’Oise,- une notice descriptive détaillée par type d’action envisagé (jointe au dossier),- les estimatifs détaillés et devis par opération,- le plan de financement par opération et récapitulatif pour l’ensemble des actions,- un dossier comprenant : le bilan financier certifié conforme par le Président de l’année précédente, le rapportd’assemblée générale de l’année précédente,- un RIB,- l’immatriculation au registre des opérateurs de la vente de voyages et de séjours, le cas échéant.Service instructeurPÔLE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE L’ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement de l’attractivité de l’OiseTOURISME86Conseils...• mettre en œuvre une gestion du stationnementet des flux de circulation à proximité des lieuxde loisirs,• prévoir l’élimination des déchets, ainsiqu’une bonne lisibilité et accessibilité des sites.2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie
AMÉNAGEMENTSDE CIRCULATIONS DOUCESdéparte mentalePrioritéObjet de l’interventionAider tous travaux d’aménagement de voies de circulations douces y compris les études préliminaireset les acquisitions foncières.Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé et regroupent différents typesd’aménagements : véloroute, voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc. (cf. Guide technique des circulationsdouces téléchargeable sur Oise.fr).BénéficiairesCommunes et groupements de communes.Nature de l’aideLes opérations subventionnables sont définies par le Schéma départemental des circulations douces, adoptépar délibération 201 du 16 décembre 2010. Le Schéma définit 2 niveaux de priorités :Priorités 1 Priorités 2Itinéraires6 itinéraires, ~ 440 km :- Trans’Oise- 2 itinéraires européens- 1 itinéraire national- 2 itinéraires régionauxContinuité de la Trans’Oise en agglomération6 itinéraires, ~ 210 km constitués principalementde jonctions avec les itinéraires de priorité 1Pôles d’attractivitéUtilitaires :- Accès aux collèges (dans un rayon de 5 km)- Accès aux zones d’activités d’intérêt communautaire(dans un rayon de 5 km)- Accès aux principaux pôles d’échanges multimodaux(gares ferroviaires et routières, dans un rayon de 5 km)- Études schémas modes doux locauxLoisirs / Tourisme :- Accès aux principaux sites touristiques connectés auxportes d’entrée du territoire, ou aux itinéraires inscritsau SDCD et, aux grandes bases nautiquesUtilitaires :- Accès aux autres établissements scolaires(dans un rayon de 5 km)- Accès aux autres gares (dans un rayon de 5 km)- Aménagements issus de schémas locauxde circulations doucesLoisirs / Tourisme :- Accès aux autres sites touristiques- Accès grands équipements sportifsde type piscine, ESP, gymnase et stadeServicesRelais circulations douces (aux portes d’entrées duterritoire ou connectées à la Trans’Oise)Autres relais circulations doucesLes autres travaux portés par les collectivités et non prévus dans le schéma sont considérés comme de priorité 3.TOURISME87
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