Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

CONTRATS AIDÉS :AIDE À L’ÉQUIPEMENTObjet de l’interventionAider les collectivités territoriales employeurs d’un ou plusieurs contrats aidés à faire l’acquisition de matériel(tondeuse, équipement électro-mécanique, ordinateur, etc.) lié à l’emploi créé dans le cadre dudit contrat.Bénéficiaires- Communes de moins de 5 000 habitants,- Structures intercommunales ne comportant pas de communes de 5 000 habitants et plus dès lors que les missionsconfiées au bénéficiaire de l’emploi aidé trouvent à s’exercer dans une des thématiques jugées prioritaires par ledépartement telles que : éducation/jeunesse, développement économique, ressources naturelles/environnement,monde rural/services à la population, logement social, urbanisme et planification, préservation et mise en valeurdu patrimoine ou projets liés à l’exercice de compétences départementales.Nature des dépenses éligibles et montant de l’aideDépenses éligiblesTout équipement (tondeuse, équipementélectro mécanique, ordinateur, etc.) lié à lacréation ou au renouvellement d’un contratunique d’insertion (CUI), d’un contratd’accompagnement dans l’emploi (CAE) destinéaux personnes sans emploi rencontrant desdifficultés d’insertion sociale et professionnelle,ou d’un contrat d’avenir (CAV) ou apparentédestiné aux bénéficiaires du Revenu de SolidaritéActive (RSA), de l’Allocation de SolidaritéSpécifique (ASS) et de l’Allocation aux AdultesHandicapés (ASS) et nécessaire à l’activité dubénéficiaire du contrat.Dépenses excluesTauxd’interventionForfait de 1 000 €pour contrat de 6 moisà 11 moisForfait de 2 000 €pour contrat de 12 moiset plusObservationsToutes dépenses s’apparentant à du fonctionnement (les consommables papiers, encre, les renouvellementsde logiciels, …).Composition du dossierINSERTIONLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Départementcomprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupementsainsi que :- la copie du contrat de travail ou de l’arrêté de recrutement,- la copie de l’arrêté communal ou intercommunal approuvant le recrutement,- la copie de la convention passée avec l’État ou le département.562020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie