Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

AIRES D’ACCUEIL DES GENSDU VOYAGE ET TERRAINS FAMILIAUXdéparte mentalePrioritéObjet de l’interventionAider à la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage et de terrains familiaux.BénéficiairesCommunes et groupements de communes.Nature des dépenses éligibles et montant de l’aideDépenses éligibles Taux de financement ObservationsLOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE52Création, aménagement et réhabilitation d’airesd’accueil, de petit et grand passage et de terrainsfamiliaux.Dépenses éligibles :- acquisition des terrains- coût de la maîtrise d’œuvre- études techniques liées à l’aménagementet à la réhabilitation des aires- dépenses de viabilisation (raccordementaux réseaux, éclairage, bornes eau électricité,assainissement voies d’accès à l’aire, voiesinternes)- travaux de réhabilitation ou d’aménagementintérieurs aux aires (bloc sanitaire, chemin,clôture, poubelles, …)- locaux : locaux techniques, bureaux d’accueil,locaux à destination d’activités à caractère socialComposition du dossier10 %l’équipement doit être inscritau Schéma Départementald’Accueil des Gens du VoyageLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Départementcomprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements.Services instructeursPÔLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement des territoiresPÔLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRESET ENVIRONNEMENTDirection-adjointe du logement, de la politique de la ville et de l’habitatService de l’habitat et de la rénovation urbaineConseils...• intégrer la gestion de l’eau, de l’énergie,et des déchets au projet.2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie