Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

Dépenses excluesToutes opérations relevant ou s’apparentant à des travaux d’entretien.Composition du dossierLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Départementcomprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leursgroupements.Service instructeurPôLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement des territoiresAMÉNAGEMENT DES COMMUNES24Conseils...• veiller au respect de la réglementationen matière d’accessibilité des personnesà mobilité réduite,• veiller au respect de la réglementationen matière de piste cyclable (Loi Laure),• mettre en œuvre une gestion dustationnement qui encourage les transportsen commun et les modes doux et facilitele covoiturage,• prévoir une concertation préalable avectous les usagers (conducteurs, riverains, …)sur les thématiques entre autres du bruitet de la sécurité,• privilégier une signalétique claire et lisible(attention notamment aux panneauxpublicitaires, et aux espaces verts qui évoluentselon les saisons),• veiller à la cohérence des signalisationstemporaires de chantiersavec les signalisations pérennes.Enfin, avant tous travaux, les projets sur routedépartementale (RD) doivent être soumisau préalable pour accord technique,du pôle Aménagement et Mobilité du Conseilgénéral et une convention générale de maîtrised’ouvrage doit être établie entre leConseil général et la commune.2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie