Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

Dépenses éligiblesTauxde financementObservationsOpérations relevant des priorités 1 du schéma départemental des circulations doucesÉtudes préliminaires 80 %Acquisitions foncières* 80 %Aménagements** 50 %- le montant subventionnableinclus les frais notariaux- Montant des travaux plafonnéà 150 000 € HT/km pourl’aménagement de voies verteset à 100 000 € HT/km pourl’aménagement des autres typesde voies doucesAménagements assurant la continuité de la Trans’Oiseen agglomération**70 %- Dépense subventionnableplafonnée à 150 000 € HT/kmOpérations relevant des priorités 2 du schéma départemental des circulations doucesÉtudes préliminaires 60 %Acquisitions foncières* 50 %Aménagements** 40 %- le montant subventionnableinclus les frais notariaux- Montant des travaux plafonnéà 150 000 € HT/km pourl’aménagement de voies verteset à 100 000 € HT/km pourl’aménagement des autres typesde voies doucesOpérations relevant des priorités 3 (hors schéma départemental des circulations douces)Études préliminaires 60 %Acquisitions foncières*Taux communalouintercommunal- le montant subventionnableinclus les frais notariaux- sous réserve de la signatured’une convention globaled’aménagement, précisant lesconditions d’aménagement etd’entretien de la voie en axe vertTOURISME88Aménagements**Taux communalouintercommunal- Montant des travaux plafonnéà 150 000 € HT/km pourl’aménagement de voies verteset à 100 000 € HT/km pourl’aménagement des autres typesde voies douces* Pour les opérations d’acquisition foncière, l’aide est conditionnée par la signature d’une convention globaled’aménagement, précisant les conditions d’aménagement et d’entretien de la voie en axe vert.** Pour les aménagements de signalétique verticale et horizontale des voies de circulations douces, l’aideest conditionnée au respect de la charte signalétique des voies de circulations douces départementales.2020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie