Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U. La zone 1 AUIl s'agit d'une zone non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, auxservices, aux activités diverses et aux équipements collectifs. La zone 1 AUxIl s'agit d'une zone non équipée, réservée essentiellement aux activitéséconomiques. La zone 2 AUIl s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettreaprès réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains,cette zone doit être protégée.Cette zone ne pourra être mise en œuvre qu'après modification ou révision duPLU.3 - LES ZONES AGRICOLES "zones A"Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, àprotéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresagricoles.Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêtcollectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.4 - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES "zones N"Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune,équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, despaysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ouécologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractèred'espaces naturels.A ces quatre grands types de zones se rattachent également les zones UX,UW, N1, N2, N3 et N4 de la Z.A.C. intercommunale du Pôle Industriel Nord MétropoleLorraine.Les limites des différentes zones et éventuellement des sous-zones, figurentsur les documents graphiques. Les plans comportent également les secteurs définis auxarticles R123-11 et R123-12 du Code de l'Urbanisme.ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURESLes règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent fairel'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessairespar la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructionsavoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).31/05/2012 7