Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.- artisanat, atelier 1 m² pour 50m² de surface de plancher- autres activités et équipements publics selon les besoins de l'opération.Les maisons individuelles ne sont pas concernées.La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra êtreinférieure à 5m² ni supérieure à 30m².L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprisespubliques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour lesconstructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.ARTICLE 1 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISESCLASSES1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent êtreplantées ou aménagées.2. Les aires de stationnement seront plantées.3. Pour les habitats collectifs, individuels groupés et séniors, le plan des plantationsdevra être joint au dossier de demande de permis de construire.4. Les éventuelles haies de clôture seront des haies vives, de préférence à feuillescaduques.SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 1 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLPas de prescription.31/05/2012 41