Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.II – Assainissement1. Eaux usées- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux uséesdoit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communiqueavec une station d'épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire,l’autorisation de construire ou d’aménager ne sera pas délivrée.- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux uséesdevra être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté deCommunes de Maizières-lès-Metz.- La collecte devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements etaux prescriptions du règlement sanitaire en vigueur.- Les eaux usées rejetées dans le réseau public devront être exclusivement detype domestique. Le rejet d’eaux grasses, d’eaux lourdes, d’eaux comportant desproduits chimiques et d’une manière générale tous les types de rejets industrielsest interdit. Ces effluents devront être traités avec des organes de traitementrépondant aux dispositions de l’arrêté ministériel du 07 septembre 2009, avant lerejet dans le réseau public. En outre, leur composition chimique devra êtrecompatible avec les eaux acceptées par la station d’épuration.2. Eaux pluvialesLes eaux pluviales seront raccordées au réseau communal ou recueillies sur lesparcelles privées.En cas de raccordement au réseau communal, les zones de stationnement ≥ 6places devront être équipées de séparateurs d’hydrocarbure.III - Electricité - Téléphone - TélédistributionTout branchement aux réseaux sera réalisé en souterrain.ARTICLE Uxb 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSPas de prescription.ARTICLE Uxb 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUESSi le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue etsur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction doitêtre implantée conformément à ces dispositions.Si le document graphique ne prévoit pas de dispositions particulières, la façade surrue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la constructiondoit se situer à 6 mètres au minimum de la limite d’emprise de la voie. En cas dedivision parcellaire, cette disposition s’applique à chaque lot issu de la division etnon au terrain d’assiette de l’ensemble du projet.31/05/2012 27