Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.3. Eaux pluviales- Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appelmajoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuationdes eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de solsperméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage etd’infiltration, … S’il s’avère nécessaire de réaliser des surverses pour cesouvrages hydrauliques, les aménagements garantiront et maîtriserontl'écoulement des eaux pluviales excédentaires dans le réseau public ou dans lemilieu naturel.- Il est conseillé que les eaux pluviales des parcelles privées soient recueillies àmême les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage etd’épandage approprié et proportionné.La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales, pourl’arrosage de jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir.III - Electricité - Téléphone - TélédistributionLes nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et detélédistribution doivent être réalisées en souterrain.ARTICLE U 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSPas de prescription.ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES.Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques :1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobiledes constructions principales doit se situer dans la bande formée par leprolongement des façades sur rue des constructions voisines les plus proches.En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructionsvoisines, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publiqueautomobile de la construction principale devra se situer dans le prolongement dela façade sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variationde plus ou moins deux mètres.2. Les constructions annexes (abris de jardin, remises, garages …), accolées ounon accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de lafaçade sur rue de la construction principale.3. La façade sur rue des garages non intégrés à la construction principale ne doitpas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiquesexistantes, à modifier ou à créer.Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, les dispositions de l’articleU6 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser,mais lot par lot nouvellement créé.Cet article ne s’applique ni aux secteurs Ue, ni aux équipements publics, ni aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant auxmissions de services publics.31/05/2012 14