Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniquesnécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions deservices publics.ARTICLE U 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETEDans les secteurs Uc :Sur une même propriété, les constructions principales seront contigües. Cettedisposition ne concerne pas les annexes non accolées à la constructionprincipale.Dans les secteurs Ud :Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitationdoivent être distantes au minimum de 6 mètres.Dans les secteurs Ue et Ug :Pas de prescription.Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, les dispositions de l’articleU8 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser,mais lot par lot nouvellement créé.Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniquesnécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions deservices publics.ARTICLE U 9 - EMPRISE AU SOLDans les secteurs Uc et Ue :Pas de prescription.Dans les secteurs Ud :L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions du terrain ne devrapas dépasser 50% de la surface du terrain. Pour les bâtiments à usaged’activités commerciales et artisanales, l’emprise au sol maximale est portée à70% de la surface du terrain.Par terrain, l’emprise totale des annexes non accolées à l’habitation ne peutexcéder 30m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement desvéhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardin et autresremises.Dans les secteurs Ug :Par terrain, l’emprise totale des garages ne peut excéder 30m².31/05/2012 16