Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.ZONE NLe règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve del’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et desServitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.CARACTERE DE LA ZONESont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non,à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et deleur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit del'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.La zone N est située en dehors du périmètre de la Z.A.C. du Pôle Industriel NordMétropole Lorraine. Le règlement s’appliquant aux zones N1, N2, N3 et N4 de laditeZ.A.C. est consultable au chapitre VI du présent règlement.La zone N comprend quatre secteurs spécifiques :- Nj correspondant à des secteurs de jardins où seuls les abris de jardins sontautorisés,- Ne correspondant à des secteurs naturels destinés à l’accueil d’équipementspublics légers,- Nh correspondant à des secteurs naturels construits de bâtiments d’habitationpartiellement ou non desservis par les réseaux,- Ng correspondant à des secteurs naturels où l’exploitation de carrières estautorisée.La zone N est concernée en partie par le Plan de Prévention du Risque Naturel« inondations » de la vallée de la Moselle valant servitude d’utilité publique (périmètrescolorés sur le plan des servitudes). Les prescriptions du PPRi (règles d’occupation etd’utilisation du sol, mesures de prévention) s’appliquent tant aux biens et activitésexistants que futurs. Ce document est annexé au PLU.La zone N est également concernée en quasi totalité par un aléa retrait-gonflement desargiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Lerespect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide éditépar le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir lesdésordres dans l’habitat individuel.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL- Rappel1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.2. Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le secteur Nh.31/05/2012 61