Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.ZONE 1 AULe règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve del’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et desServitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.CARACTERE DE LA ZONEIl s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services,aux activités diverses compatibles avec l’habitat (bureaux, …), et aux équipementscollectifs. Les constructions à usage d’habitat seront prépondérantes mais la mixité entrehabitat et petites activités est souhaitée dans tous les quartiers ouverts à la construction.La zone 1AU comporte trois secteurs :- 1AUa pressenti pour accueillir de l’habitat collectif (hauteur et densité admisesplus fortes qu’en secteur 1AUb)- 1AUb pressenti pour accueillir essentiellement de l’habitat individuel sousdifférentes formes urbaines- 1AUe destiné exclusivement à l’accueil d’équipements publics.Ces trois secteurs concernent le périmètre de la Z.A.C. des Bégnennes.La zone 1AU est concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cettecartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect desrègles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par leMinistère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir lesdésordres dans l’habitat individuel.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL- Rappel1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.2. Sont considérés comme équipements publics les constructions et installations àusage collectif dans les domaines suivants :- social, scolaire ou culturel- administration publique- services techniques publics ou de secours- sportif, de détente ou de loisirs- santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, …)- stationnement ouvert au public.31/05/2012 32