Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.II – Assainissement1. Eaux usées domestiquesDans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installationnécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectifd'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacitésuffisante.Si le réseau collectif n’est pas établi, toute construction devra être assainie suivantune filière d’assainissement répondant aux dispositions de l’arrêté ministériel du 07septembre 2009, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur auréseau collectif.Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devraêtre conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Communes deMaizières-lès-Metz.2. Eaux usées agricolesLes eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans lemilieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux uséessans un prétraitement agréé conformément aux règlementations en vigueur.3. Eaux pluvialesLes eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles etinfiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié etproportionné. Le rejet dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieunaturel pourra cependant être autorisé en cas d’impossibilité technique d’infiltrer leseaux pluviales dans le sol.ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSPas de prescription.ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES.1. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distancecomptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche del’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre cesdeux points. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue àl’alignement.2. Les constructions ou installations doivent respecter une marge de reculminimale de 10 mètres par rapport au bord de la chaussée des routesdépartementales.3. Les constructions ou installations visées à l’article L111-1-4 du Code del’Urbanisme doivent être implantées au-delà de la marge de recul de 75 mètresde part et d’autre de l’axe de la RD1. Cet article ne s’applique pas à l’adaptation,au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions31/05/2012 57