Un règlement - Ennery

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.ARTICLE U 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVESDans les secteurs Uc :1. Les constructions principales doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre.2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10mètres, l'implantation sur une seule des limites est permise. La distance, parrapport à l'autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment aupoint de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égaleà la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir êtreinférieure à trois mètres.3. Pour les abris de jardins et autres remises, à moins que le bâtiment à construirene jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout pointde ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doitêtre au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points,sans pouvoir être inférieure à un mètre.4. Pour les garages, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limiteparcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment aupoint de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égaleà la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir êtreinférieure à trois mètres.Dans les secteurs Ud :1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distancecomptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limiteparcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de ladifférence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à troismètres.2. Pour les abris de jardins et autres remises, à moins que le bâtiment à construirene jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout pointde ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doitêtre au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points,sans pouvoir être inférieure à un mètre.Dans les secteurs Ug :Les garages devront être implantés sur la limite de fond de parcelle.Dans les secteurs Ue :Pas de prescription.Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, les dispositions de l’articleU7 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser,mais lot par lot nouvellement créé.31/05/2012 15