Un rÃ¨glement - Ennery

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Logements de fonctionRestaurationHôtel2 places par logement1 place pour 20 m 2 de salle de restauration1 place pour 2 chambresLa règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle de la catégorie à laquelle cesconstructions sont les plus directement assimilables.S'agissant d'établissements particuliers (équipements publics), les besoins en stationnement serontdéterminés en fonction des programmes spécifiques de ces établissements.Il sera demandé d'aménager des emplacements pour handicapés à raison de 1 place par 100 m 2 deSHON, accessibles au public ou à défaut 1 place par opération.1. Espaces libres30 % de l'unité foncière en zone N2 au moins, distincts des aires de stationnement dedégagement et de stockage, seront traités en espaces paysagers comportant au minimum unarbre pour 100 m 2 •Cependant les arbres seront hiérarchisés suivant leur localisation, comme suit :Arbres de 1~ catégorieLocalisationArbres de 2m catégorie :LocalisationArbres de 3 ème catégorie:Localisationarbres à hautes tiges, hauteur des troncs supérieure à 2,00mètres.alignement le long de la RD et voies intérieures-publiques.arbres à tiges moyennes, hauteur des troncs environ 2,00mètres essence locale.agrément des espaces intermédiaires, parkings et le longdes accès des lots.il s'agit de buissons, haies touffues et plantes tapissantes.associés aux arbres de 2m catégorie pour constituer desécrans visuels des zones de parkings de stockage etnotamment assurer la continuité entre bâtiments le long dela RD 52 et voles primaires intérieures. L'ensemble seratraité non pas comme un alignement strict, mais plutôtcomme bosquet dense altemé avec des mouvements douxde terre.Les essences des plantations et leur positionnement feront l'objet d'un document graphiqueobligatoire, joint à la demande de permis de construire.2. Zone de stockage et déchets industrielsLe dépôt de déchets est interdit sur l'ensemble dés zones libres.Les ordures domestiques seront stockées avant ramassage dans un enclos. Cet enclos en limitede lot, le long de la vole publique, sera défini à la demande de permis de construire.Le stockage de matériaux et matériels sera masqué tel indiqué à l'article N2.11-9. ClOtures, sil'importance le justifie ou à défaut avec des plantations de 3 ème catégorie.3. ParkingsIls seront agrémentés d'arbres de 2mcatégorie à raison de 1 arbre pour 5 emplacements.Cependant, à proximité des accès de lots, ils seront avantageusement masqués par des talusdoux végétalisés, alternés avec des plantations de sm catégorie.28
•SECTION 3 • POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOLINéant.Néant.29
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