Un rÃ¨glement - Ennery

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COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.ARTICLE 2 AU 9 - EMPRISE AU SOLPas de prescription.ARTICLE 2 AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSPas de prescription, hormis pour les clôtures (voir article 2AU11).ARTICLE 2 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR1. Les nouvelles clôtures devront participer à l’animation du paysage en tantqu’élément de composition architecturale. Ces éventuelles clôtures serontconstituées :- soit de haies vives à feuilles caduques- soit de dispositifs à claire-voie, doublés ou non de haies vives à feuillescaduques.Tout dispositif de type mur ou mur-bahut est interdit.La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,00 m.2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aufonctionnement des services publics ou concourant aux missions de servicespublics.ARTICLE 2 AU 12 - STATIONNEMENTLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations etutilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées.ARTICLE 2 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISESCLASSESPas de prescription.SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLPas de prescription.31/05/2012 52
COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.IVDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES31/05/2012 53
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