ne dynamique s’imposant,l’huissier <strong>de</strong> justice participeau règlement <strong>de</strong>s conflitsmais en amont peut égalementpréserver les droits et intérêts<strong>de</strong> l’entreprise. En effet, ses prérogativesne se limitent pas aux mesuresd’exécution forcée : l’huissier <strong>de</strong> justiceest présent pour accompagner ledirigeant durant la vie <strong>de</strong> son entreprise,et ce dès sa création. Conseiller le chef d’entreprise,c’est tout d’abord connaître sesobjectifs : prendre en considérationla politique <strong>de</strong> l’entreprise, éviterl’impayé, fléau qui ne doit pas êtreune fatalité en proposant <strong>de</strong>s mesures<strong>de</strong> prévention et garanties <strong>de</strong>stinéesà assurer la pérennité <strong>de</strong> l’entreprise.La rapidité d’intervention estun gage d’efficacité.C’est également assister le chef d’entreprisedans la gestion quotidienne: rédaction <strong>de</strong> baux commerciaux,artisanaux et professionnels, signification<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> renouvellement<strong>de</strong> bail, <strong>de</strong> congé. Médiateur en désamorçant unconflit : l’huissier <strong>de</strong> justice est unhomme <strong>de</strong> terrain, et sa proximitéavec les justiciables lui assure uneparfaite connaissance du tissu économiqueet social. Il propose <strong>de</strong>ssolutions qui peuvent permettred’éviter un procès. Garantir, c’est aussi éviter lescontestations : l’huissier <strong>de</strong> justicepréserve les droits <strong>de</strong> l’entrepriseen établissant <strong>de</strong>s procès-verbaux<strong>de</strong> constat nécessaires à établir lapreuve d’une situation, exclusifs <strong>de</strong>tout avis sur les conséquences quien résultent (état <strong>de</strong>s lieux, malfaçons,retard <strong>de</strong> livraison, marchandisesnon conformes, dégâts <strong>de</strong>seaux, abandon <strong>de</strong> chantier, constatavant travaux, concurrence déloyale,contrefaçon, traçabilité, constatsur internet, constat <strong>de</strong> SMS…).Il peut encore, lors <strong>de</strong> conflits collectifsou individuels du travail, procé<strong>de</strong>r à<strong>de</strong>s constats <strong>de</strong> grèves illicites (entraveau travail, vandalisme, injures, séquestration…),signifier par acte extra judiciaire<strong>de</strong>s mises à pied, <strong>de</strong>s convocationsà l’entretien préalable, <strong>de</strong>s lettres<strong>de</strong> licenciement (pour pallier les lenteurset incertitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la Poste). International : seul habilité àsignifier et exécuter les décisions<strong>de</strong> justice, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la compétenceterritoriale qui lui est attribuée,l’huissier <strong>de</strong> justice intervient poursignifier à l’étranger <strong>de</strong>s actes judiciairesou extrajudiciaires. En outre,la procédure d’injonction <strong>de</strong> payereuropéenne permet <strong>de</strong> recouvrer unecréance incontestée en matière civileet commerciale dans toute l’Unioneuropéenne. Juriste <strong>de</strong> proximité : spécialiste<strong>de</strong>s procédures d’exécution et mesuresconservatoires, mais disposantaussi <strong>de</strong> techniques efficaces enmatière <strong>de</strong> recouvrement amiable,l’huissier <strong>de</strong> justice éclaire le chefd’entreprise sur le choix <strong>de</strong> l’actionla plus appropriée à la sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong>ses intérêts. )
Dossier réalisé par Barbara Colases entreprises artisanalessous-traitantes ont, commeles autres, <strong>de</strong>s clients dontelles dépen<strong>de</strong>nt, cependant lerapport <strong>de</strong> force est <strong>de</strong> façon disproportionnéeen faveur <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers.Cette situation permet aux donneursd’ordre d’imposer leurs conditions.C’est donc une pression importantequi pèse sur les épaules <strong>de</strong> ces artisans: « Il est courant qu’une entrepriseartisanale <strong>de</strong> sous-traitance seretrouve en situation <strong>de</strong> dépendanceface à un donneur d’ordres, ce quimenace sa survie », déclare AlainGriset, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’APCMA. Lacrise étant passée par là, la situationest <strong>de</strong>venue encore plus tendue avecla réduction <strong>de</strong>s carnets <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>set le non-respect <strong>de</strong>s délais <strong>de</strong>paiement, quand ce n’est pas carrémentun arrêt <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>. « Dansles cas <strong>de</strong> délocalisation <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>sau profit d’entreprises étrangèresou <strong>de</strong> difficultés économiquesimportantes <strong>de</strong>s donneurs d’ordre,c’est l’entreprise artisanale qui estdirectement impactée. Dans ce casprécis, le statut <strong>de</strong> l’EIRL (entrepriseindividuelle à responsabilité limitée),en vigueur <strong>de</strong>puis janvier 2011,contribuera à protéger le chef d’entreprise», souligne Alain Griset.Souvent tributaires <strong>de</strong> grands groupesindustriels, les entreprises soustraitantesn’ont pas d’autre choixque d’accepter les conditions <strong>de</strong> ces<strong>de</strong>rniers. « Ma clientèle est composéed’une quarantaine d’industriels,90 % sont <strong>de</strong> grands groupes, celareprésente 80 % <strong>de</strong> mon chiffre d’affaires», raconte Stéphane Mandart,gérant d’AT Sou<strong>de</strong>ur dans le Var.C’est pour cette raison que certainsartisans changent leur fusil d’épauleet modifient leur stratégie : « Nousavons fait en sorte <strong>de</strong> ne pas avoir<strong>de</strong>s clients <strong>de</strong> plus en plus gros mais<strong>de</strong> plus en plus petits. Ces <strong>de</strong>rniersn’ont pas d’autres solutions que nous,c’est plus sûr. Et si on en perd un,cela ne met pas en péril la survie <strong>de</strong>l’entreprise », explique Yann Fèvre,gérant <strong>de</strong> l’entreprise Emile Janique,basée à Lyon, qui réalise <strong>de</strong>s souffletsen cuir. « L’entreprise compteenviron 3 500 clients sur quatre ansavec 2 000 euros en moyenne <strong>de</strong> fac-