FrÃ©dÃ©ric Hawecker, Eeilleur Ouvrier de France Ã Châ¬teaurenard

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our le conjoint qui travaille dans l’entreprisefamiliale, le choix d’un statutconstitue un avantage incontestable.Outre la reconnaissance de son travail, lestatut du conjoint, quel qu’il soit, lui permetd’optimiser sa protection sociale etde bénéficier par exemple d’indemnitéspour maladie et maternité et d’une retraitepersonnelle auxquels il n’a pas accèssinon. En fonction de la forme juridiquede l’entreprise, de l’âge du conjoint, despossibilités financières et des projets del’entreprise, le conjoint peut être collaborateur,associé ou salarié.Mais le choix du statut du conjoint estaussi une protection pour le chef d’en-treprise lui-même. En effet, depuis 2007,à partir du moment où le conjoint réalisepour le compte du chef d’entreprise, etsur son lieu de travail, une tâche quelconqueet régulière, sans avoir de statut,et donc sans être déclaré, il y a travail dissimulé! Gestion administrative, accueilclient, aide à la vente, coup de main àla production : tout compte. La sanctionla plus courante porte sur le rappel descotisations pour l’année en cours et lescinq années précédant la constatationde l’infraction par l’URSSAF. Pour lescas les plus graves, les sanctions peuventmême être pénales (amendes et peinesd’emprisonnement).)õ)))
otre Chambre de métiers et de l’artisanat et son partenaire,MAAF Assurances, vous invitent à une réunion d’information:lundi 3 octobre à 18h30 au siège de votre Chambre de métierset de l’artisanat,5 boulevard Pèbre, 13008 MarseilleLes trois statuts vous y seront présentés en détails (conditions,formalités, régimes fiscaux…) et vous pourrez poser vos questionsà des experts en la matière.l’occasion de la Semaine Nationale de la Création Reprise,qui se déroulera du 18 au 24 novembre, la Chambre demétiers et de l’artisanat et son partenaire, MAAF Assurances,vous donnent rendez-vous le mardi 22 novembre à Aix-en-Provence pour une réunion d’information sur le thème de latransmission-reprise (lieu exact et horaire à préciser).Ne ratez pas cette rencontre où des experts vous expliquerontcomment faire pour que votre projet aboutisse dans les meilleuresconditions.)õ
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