Frédéric Hawecker, Eeilleur Ouvrier de France à Ch€teaurenard

La collecte et le traitement des orduresménagères sont des compétences de lacollectivité. Si les communautés de communesgèrent généralement les orduresdes ménages, les déchets non dangereuxdes entreprises sont également pris encharge. La collectivité finance ce servicerendu grâce à la taxe d’enlèvement desordures ménagères (TEOM), une mesurefiscale ayant pour vocation de limiter laquantité de déchets produits. En sus, lescommunes peuvent demander le payementd’une redevance spéciale uniquementpayable par l’usager du service.Elle est normalement obligatoire maisdans les faits, seules 5 000 communessur 36 000 la mettent en application.Renseignez-vous auprès de votre communautéde communes.Si vous payez la redevance spéciale, plusieurscas de figure sont possibles. Vousdevez vous acquitter d’un paiement enfonction des déchets déposés ou pouvezbénéficier d’un forfait de déchets (mensuelpar exemple).Chaque collectivité établit son fonctionnement.Si la commune ne fait pas payer la redevance,un droit d’entrée en déchetterieest imposé à chaque passage.La taxe générale sur les activités polluantes(TGAP) regroupe, depuis 1999, cinqtaxes anciennement perçues par l’Agencede l’environnement et de la maîtrise del’énergie (Ademe). Ainsi les taxes parafiscalessur les huiles de base et la pollutionatmosphérique d’un côté, et lestaxes fiscales sur les déchets ménagers, lesdéchets industriels spéciaux et les nuisancessonores de l’autre, sont regroupéesdans la TGAP. Cette dernière est payéepar les metteurs sur le marché, en respectdu principe du « pollueur-payeur ». Lesartisans ne sont donc pas directementconcernés car seuls les producteurs dedéchets la paient.Depuis quelques années, les politiquesenvironnementales ont mis en place leprincipe de responsabilité élargie desproducteurs (REP) qui étend la responsabilitédes metteurs sur le marché deproduits à la gestion des produits en finde vie. Ces taxes sont collectées par deséco-organismes qui soutiennent les filièresde collecte et de traitement.Les éco-contributions concernent le panelde produits suivant : les éco-emballages, les éco-folio (imprimés), les éco-TLC (textile, linge de maison,chaussures), la contribution Corepile (piles), la contribution D3E (déchets d’équipementélectriques et électroniques), la contribution Recylum (lampes), le malus écologique pour véhiculesneufs.Les éco-contributions sont versées par lesindustriels et les commerçants importantsdes produits sources de déchets sur le territoirefrançais. Les éco-organismes soutiennentfinancièrement ou prennent encharge la collecte, le tri, l’élimination, lerecyclage et la valorisation des déchets. Sivous ne payez pas directement ces taxes,elles sont susceptibles d’être répercutéespar les producteurs sur le prix de vente,ce qui vous impacte indirectement.