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27relatifs à la gestion foncière, à la gestion des ressources naturelles et destextes de la décentralisation. Il s’agit donc de : le code domanial et foncier (CDF) dans la rédaction que luia donnée la loi n°8691/AN-RM du 1 er août 1986 ; la loi n°95-004/AN-RM du 18 janvier 1995 fixant lesconditions de gestion des ressources forestières ; la loi n°95-003/AN-RM du 18 janvier 1995 portantorganisation de l’exploitation du transport et du commercedu bois ; la loi n°031/AN-RM du 20 mars 1995 fixant les conditionsde gestion de la faune sauvage et de son habitat ; la loi n°032/AN-RM du 20 mars 1995 fixant les conditionsde gestion de la pêche et de la pisciculture ; la loi n°90-17/AN-RM du 27 février 1990 fixant le régimedes eaux ; la loi n°91-04/AN-RM du 23 février 1991 fixant lesconditions de protection de l’environnement et du cadrede vie ; les ordonnances n° 98-27/P-RM en date du 25 août 1998portant respectivement création de la Direction Nationalede la Protection de la Nature et de la Direction Nationalede l’Assainissement et du contrôle des pollutions et desnuisances ; les textes sur la décentralisation, notamment :• la loi n°93-008/AN-RM du 11 février 1993déterminant la libre administration des collectivitésterritoriales et ses textes modificatifs subséquents ;• la loi 95-034/AN-RM du 12 août 1995 portant codedes collectivités territoriales en République du Mali• le décret n°95-210/P-RM du 30 mai 1995déterminant les conditions de nomination et lesattributions des représentants de l’Etat au niveaudes collectivités territoriales ;• la loi n°96-050/AN-RM du 16 octobre 1996 portantprincipe de constitution et de gestion du domainedes collectivités territoriales ; les textes organiques des zones aménagées, notamment,• le décret 94-157/P-RM du 13 avril 1994 fixantl’organisation de la gérance des terres aménagées duPérimètre Agricole de Baguinéda ;• l’ordonnance n° 91-049/P-CTSP du 21 août 1991portant création de l’Office Riz Ségou ;• l’ordonnance n° 91-050/P-CTSP du 21 août 1991portant création de l’Office Riz Mopti ;• le projet de règlement intérieur des périmètresirrigués de Gao en date du 16 novembre 1996 ;• le règlement intérieur des périmètres agricolesféminins de Niéna ;