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Paysage 2020. Analyse et tendances. Bases des ... - admin.ch

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250200Figure 2 :Tâ<strong>ch</strong>es de la Confédérationde 1988 à 2001(source : OFEFP, Nature<strong>et</strong> <strong>Paysage</strong>).10050019881989199019911992199319941995199619971998199920002001défri<strong>ch</strong>ementslignes électriquesinstallations DDPSdivers / STEPinstallations ferroviairesaméliorations foncièrescorrections cours d'eauinstallations touristiquesproj<strong>et</strong>s forestiersroutesplans directeursinstallations aéroportuairescentrales hydroélectriques1502.2.3 Elaboration d'instruments d'applicationAvec les offices concernés, l'OFEFP élabore <strong>des</strong> instruments d'application (directives<strong>et</strong> recommandations) pour la mise en œuvre <strong>des</strong> dispositions en faveur de lanature <strong>et</strong> du paysage au niveau fédéral. Les directives contiennent <strong>des</strong> indicationsgénérales à prendre en considération lors de l'évaluation de <strong>ch</strong>aque proj<strong>et</strong>. Intégrertrès tôt la protection de la nature <strong>et</strong> du paysage dans <strong>ch</strong>aque proj<strong>et</strong>, c'est prévenir<strong>des</strong> r<strong>et</strong>ards dans l'exécution <strong>et</strong> d'éventuelles mesures correctives. Donc, la collaboration<strong>des</strong> parties impliquées, dès le début d'un proj<strong>et</strong>, constitue le meilleur gaged’une réalisation qui ménage à la fois le milieu <strong>et</strong> le porte-monnaie. Les recommandationsont un eff<strong>et</strong> comparable, mais sont moins contraignantes.2.2.4 Etablissement d'inventaires fédérauxLes inventaires fédéraux sont les instruments clés de la protection de la nature, dupaysage <strong>et</strong> du patrimoine. Après consultation <strong>des</strong> cantons, la Confédération élabore<strong>des</strong> inventaires qui recensent les obj<strong>et</strong>s d'importance nationale (biotopes, paysages,monuments naturels). Le législateur a prévu une protection différenciée selon lestypes d’inventaires. On distingue les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN, del'art. 18a LPN, de l'art. 23 b LPN <strong>et</strong> selon la loi sur la <strong>ch</strong>asse LChP :• Les inventaires fédéraux au sens de l’art. 5 LPN lient la Confédération, qui doiten tenir compte dans l’accomplissement de ses tâ<strong>ch</strong>es, ainsi que les cantons exé-28 <strong>Paysage</strong> 2020 – <strong>Analyse</strong>s <strong>et</strong> <strong>tendances</strong>

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