Rapport Technique Final - ACP Fish II

Revue et mise à jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du TogoWA-1.2-B2 – Rapport Technique Final (TGO81 R03C)1.2 Le secteur des pêches et de l’aquaculture au Togo1.2.1 Situation des pêches au TogoLa pêche et l’aquaculture représentent 3,4% du PIB uniquement (source : FAO 2009). Ce secteur est surtout unfacteur de diversification de sources de revenus pour le Togo et ses populations.Le commerce est d’abord local et régional (des produits de pêche sont exportés en petites quantités au Burkinaet Mali par exemple).L’importation (principalement de Mauritanie, Maroc, Amérique Centrale/du Sud) s’effectuepar des navires débarquant à quai les produits congelés pour être ensuite conservés dans des entrepôtsfrigorifiques à terre avant d’être vendus sur le marché national/régional.L’exportation à l’international est marginale (produits fumés, langoustes provenant du Ghana et poissonsprovenant des navires de pêches sous pavillon togolais pêchant loin des côtes togolaises). L’exportation versl’Europe a de plus été soumise à une suspension : le Togo s’est « auto-suspendu » de 2003 à 2008 à exporterdes produits de pêche suite à une mission de l’OAV en 2002 à la demande de la Direction Générale Santé etConsommateurs DG-SANCO de l’Union Européenne. Cette auto-suspension a eu des conséquences majeures, iln’y a actuellement plus qu’une seule entreprise autorisée à exporter vers l’UE (Sodial), le Togo peut uniquementexporter des langoustes vivantes (terme exact utilisé dans le règlement ‘homards vivants’ vers l’UE en vigueuractuellement - Décision 2009/951/UE).1.2.2 Types de pêcheLa pêche est majoritairement maritime et artisanale: elle se pratique surtout à partir de la côte ou des plages àl'aide de divers engins et techniques de pêche. Jusqu'à une distance de 5 km de la côte et une profondeur de 20m, on utilise les filets maillants (tonga, awli et watsa). On pêche aussi à la ligne les espèces démersales dans lazone des récifs située entre 20 et 30 km du rivage. D'après le volume moyen des prises et la quantité totale dematériel utilisée, la production annuelle atteindrait au maximum 20000 tonnes (Source FAO) capturées parenviron 400 pirogues et pour un effectif global supérieur à 5000 pêcheurs (SOFRECO, 2011, p.21), dont lanationalité est à dominante ghanéenne.Les autres types de pêches pratiqués au Togo sont les suivants.Pêche industrielle maritime :• Il n’y pas (ou très peu) de pêche industrielle au niveau de la ZEE du Togo car pas de licence de pêchedélivrée (ou une ou deux dans les cinq dernières années).• La pêche industrielle éventuellement présente serait donc illégale, non règlementée ou non déclarée(pêche ‘INN’).• Les navires sous différents pavillons exerçant cette pêche ‘INN’ se déplacent dans la région et changentrégulièrement de pavillon pour éviter d’être repérables facilement.• Les législations nationales les obligent à débarquer leurs produits dans le pays où ils ont pêchés (cas duGhana et du Cameroun), des cas de pêche non déclarée pourraient exister également. Il est à notertoutefois que les autorités en charge de la surveillance des eaux togolaises (à travers la Marine)effectuent ponctuellement des contrôles en mer. Cette pêche illégale est difficile à quantifier. Elle a poureffet des difficultés d’acquisition de données de débarquements officiels corrects pour une gestionadéquate des stocks. Le Togo n’a pas en outre de mécanisme intégré élaboré et efficace de suivi,contrôle et surveillance à l’échelle nationale.• Enfin, il existe une pêche industrielle sous pavillon togolais hors des eaux togolaises et difficile à gérerpar les autorités togolaises (des navires sous pavillons togolais sont régulièrement identifiés dans leslistes ‘INN’ des organes de gestions régionales de pêche tel que le CCAMLR(Convention on theConservation of Antarctic Marine Living Resources) gérant la zone de pêche autour de l’Antarctique).Elle est une source non négligeable de revenus (frais d’octroi des licences) pour le Togo. Pour cettecatégorie, il est très difficile d’obtenir des chiffres précis, à moins de prendre renseignement auprès desinstitutions (comme l’Union Européenne) qui établissent et entretiennent des listes de navires INN(incluant ceux sous pavillon togolais) exerçant leurs activités dans leurs zones respectives decompétence.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par COFREPECHE pg. 11