Rapport Technique Final - ACP Fish II

Revue et mise à jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du TogoWA-1.2-B2 – Rapport Technique Final (TGO81 R03C)MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE (M.A.EP)Ministère DéléguéCABINETSecrétariat CentralSECRETARIAT GENERALSOUS‐SECRETARIAT GENERAL INSTITUTIONS AUTONOMES :PROJETS : PARTAM –PBVM –PNIASA ‐ TCP GRIPPE AVIAIREICAT –ITRA‐ ONAF ‐ INFA –CAGIA –NSCT –ANSAT ‐ BN‐CRA ‐ CN‐CMLADPCA DSID DA DS DPV DE DAF DPA DRHDAERDIRECTIONS REGIONALES DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE (DRAEP):DRAEP MARITIME, DRAEP PLATEAUX, DRAEP CENTRALE, DRAEP KARA, DRAEP SAVANES,DIRECTIONS PREFECTORALES DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHEFigure 2 - Organigramme du MAEP (PNUD et al., 2011)Au terme d’un diagnostic exhaustif, la mission d’étude a préconisé un certain nombre de transformations au seindu MAEP. Les propositions formulées à l’attention de la Direction des Pêches et de l’Aquaculture et de sessubdivisions sont détaillées ci-après (PNUD 2011, p. 75).Le mandat général de la DPA vise à :• Définir la politique en matière de pêche et d’aquaculture ;• Elaborer des programmes de recherche halieutique ;• Procéder à la détermination des conditions technico-économiques de développement de la pêche et del’aquaculture et le suivi de leur mise en place ;• Promouvoir un développement durable de la pêche et de l’aquaculture ;• Assurer le suivi des activités des pêches et de l’aquaculture ;• Déterminer les facteurs et les mécanismes qui commandent l’évolution des productions halieutiquesaussi bien aux plans technique, économique que commercial ;• Assurer la diffusion des informations relatives à la pêche et à l’aquaculture ;• Contribuer à l’élaboration et au suivi-évaluation de l’application de toutes les mesures de conservation,de protection et d’aménagement des pêches ;• Assurer le contrôle technico-sanitaire des embarcations et navires de pêche, des sites dedébarquement et des établissements aquacoles.La Division des Pêches est tenue : 1) d’Elaborer des programmes et projets de pêche ; 2) de Contribuer àl’évaluation des ressources halieutiques, la collecte des informations relatives aux pêches, l’appui techniquenécessaire aux pêcheurs et armateurs et l’élaboration des textes législatifs et réglementaires sur les pêches.La Section Promotion des Pêches doit : 1) Proposer des politiques et stratégies de développement durable despêches maritime et continentale ; 2) Elaborer et mettre en œuvre des plans et programmes d’aménagement despêcheries.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par COFREPECHE pg. 19