Rapport Technique Final - ACP Fish II

Revue et mise à jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du TogoWA-1.2-B2 – Rapport Technique Final (TGO81 R03C)3.2 Déroulement et détails des missionsL’organisation de deux CSP a permis dans un premier temps de présenter un état des lieux de la problématiquejuridique et institutionnelle du secteur des pêches et de l’aquaculture. Un certain nombre de propositions derévision/création de textes législatifs et réglementaires formulées par l’équipe technique ont été discutés etvalidés (en termes de « projets »). Dans un second temps, le CSP est apparu comme un forum plus large dediscussion et d’information entre les différents participants. Le CSP étant composé principalement dereprésentants de l’administration hors DPA, ses réunions ont mis en avant un fonctionnement assez cloisonnédes différentes administrations centrales, tant du point de vue des productions juridiques 28 que de leurs relationsinterinstitutionnelles. La coordination interinstitutionnelle est déjà inscrite dans la loi de 1998 mais non effective,la révision législative devra insister sur la nécessité de mettre en place des mécanismes dynamiques decoopération entre la DPA et les autres administrations impliquées. Lors des CSP, l’équipe technique a égalementbénéficié d’informations actualisées sur les travaux juridiques en cours dans les différentes structures. Nousavons pu récupérer les documents correspondants à l’issue des échanges, mais sans accéder toutefois àl’exhaustivité des données existantes.3.2.1 Constitution et composition de l’Equipe Technique et du CSPL’équipe technique a été constituée dès l’arrivée des experts internationaux et se compose des personnessuivantes :• Bertrand CAZALET Chef d’équipe, Expert international, Juriste –France• André FONTANA Expert international, Halieute, Dr en Biologie –France• Komlavi TENOU Expert national, Juriste MAEP –Togo• Ali DOMTANI, Directeur des Pêches et de l’Aquaculture, DPA MAEP - Togo• Yvette TCHARIE KEBENZIKATO Dir. Section Technique et Technologie des Pêches, DPA MAEP -Togo• Kossi AHOEDO Point focal, DPA MAEP – Togo• Fabrice ALFA, Chargé d’étude, DPA MAEP - TogoS’agissant du CSP (Comité de Suivi Scientifique) et outre les 3 experts principaux, voici la liste et les qualités desparticipants présents lors de la première réunion du 02 mars 2012.• M. GNAMA – juriste, Affaires Maritimes• Mme DJANKLA – Direction de l’Elevage• M. SEDZRO – Direction de l’Elevage• M. AHOEDO – Point Focal DPA• M. TEHOADRO – Chargé d’étude PNIASA• M. DOMTANI – Directeur DPA• Mme TCHARIE KEBENZIKATO – DPA• M. MEBA – juriste, Ministère de l’Environnement28 Face aux transformations permanentes de l’état du droit togolais, la circulation horizontale de l’information dans lesdomaines transversaux parait assez limitée. Cette question nous semble d’autant plus prégnante que la période actuelle estmarquée par une très forte activité normative au sein des différentes législations. Le soutien international, allié audéveloppement par l’Etat de très nombreuses politiques publiques stimulent principalement ce phénomène. La publicationrégulière de nouveaux textes peut également constituer un avantage certain, créant a minima un contexte opportun etdynamique pour l’adoption dans des délais « raisonnables » des résultats définitifs de la présente étude.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par COFREPECHE pg. 27