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des droits de l’enfant en Belgique et à l’étranger. Une tâche centrale qui en découle est le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g>c<strong>on</strong>cernant le respect de la CI<str<strong>on</strong>g>DE</str<strong>on</strong>g> en Belgique par le biais d’un <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> ONG alternatif commeprévu à l’art. 45 de la CI<str<strong>on</strong>g>DE</str<strong>on</strong>g>.La Kinderrechtencoalitie n’a pas l’intenti<strong>on</strong> d’aborder de faç<strong>on</strong> détaillée, dans les présentesopini<strong>on</strong>s divergentes, tous les points du <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> périodique avec lesquels elle n’est pas d’accord.L’outil qui a été développé à cet effet, le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> alternatif des ONG, demande davantage detemps, de c<strong>on</strong>certati<strong>on</strong> et de travaux d’étude que ce que la Coaliti<strong>on</strong> peut pour le moment yc<strong>on</strong>sacrer. Le fait de reprendre toutesles visi<strong>on</strong>s alternatives des ONG dans le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> des pouvoirs publics c<strong>on</strong>stituerait parailleurs une détériorati<strong>on</strong> du débat. Dans ce texte succinct, dès lors, uniquement les pointsles plus élémentaires s<strong>on</strong>t abordés. D’autre part, l’ASBL Kinderrechtencoalitie Vlaanderen estparticulièrement ravie d’avoir pu collaborer à l’avènement du <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> et de s’être vue <strong>of</strong>frir del’espace afin d’émettre un certain nombre de critiques de faç<strong>on</strong> c<strong>on</strong>structive.3.c.1. Opini<strong>on</strong> divergente relative au Titre I. Mesures d’applicati<strong>on</strong> généraleGrâce au b<strong>on</strong> f<strong>on</strong>cti<strong>on</strong>nement de la CN<str<strong>on</strong>g>DE</str<strong>on</strong>g>, nous remarqu<strong>on</strong>s une grande améliorati<strong>on</strong> dansle <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> qui nous a été présenté. Le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> périodique affiche cette fois une plus grandecohérence et complétude. Le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> souffre néanmoins encore toujours d’un manque de visi<strong>on</strong>cohérente de ce que devrait être une politique des droits de l’enfant. Une note positive esttoutefois ici que l’<strong>on</strong> s’y attelle.Sur un plan général, <strong>on</strong> remarquera le caractère limité des engagements pris. Toutes les mesures dutexte s<strong>on</strong>t subord<strong>on</strong>nées à des réserves budgétaires, sans engagements quant à l’augmentati<strong>on</strong>ou à la maximalisati<strong>on</strong> des moyens disp<strong>on</strong>ibles. D’innombrables recommandati<strong>on</strong>s méritoiress<strong>on</strong>t par ailleurs tempérées dans le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g> par une c<strong>on</strong>structi<strong>on</strong> c<strong>on</strong>diti<strong>on</strong>nelle. La Coaliti<strong>on</strong>remarque également que de nombreux engagements visent uniquement à examiner certainspoints sans aucun engagement quant à ce qui pourra advenir des résultats. Pour terminer,les recommandati<strong>on</strong>s ne s<strong>on</strong>t pas précisées dans le temps, ce qui en rend l’exécuti<strong>on</strong> rapideimprobable.3.c.2. Opini<strong>on</strong> divergente relative au Titre V. Milieu familial et protecti<strong>on</strong> deremplacement”, sous-titre J “Difficultés et objectifs pour l’avenir », n° 312.A notre grand regret, la recommandati<strong>on</strong> du Comité des droits de l’enfant 1 de prendre desmesures au niveau législatif visant à interdire les châtiments corporels des enfants au sein de lafamille, à l’école et dans les instituti<strong>on</strong>s, a été ignorée dans le <str<strong>on</strong>g>rapport</str<strong>on</strong>g>. La Kinderrechtencoalitieest partisane d’interdire toute forme de violence c<strong>on</strong>tre les enfants. Ce qui peut se faire enintroduisant dans le code civil un article 371 bis stipulant clairement que les enfants nepeuvent être soumis à des traitements dégradants ou autres formes de violences physiqueset psychiques, y compris la claque pédagogique. L’objectif d’une interdicti<strong>on</strong> des châtimentscorporels n’est pas de poursuivre et de punir les parents. Elle doit véhiculer le message clairque battre les enfants est quelque chose d’inadmissible. Une interdicti<strong>on</strong> légale <strong>of</strong>fre une basecohérente de protecti<strong>on</strong> des enfants et de sensibilisati<strong>on</strong> et d’appui éducatif qui pourra encoreêtre complétée par la suite par les Communautés. Une telle loi doit par ailleurs être soutenuepar des campagnes de lutte c<strong>on</strong>tre le recours à la violence c<strong>on</strong>tre les enfants et en faveur de lapromoti<strong>on</strong> de valeurs n<strong>on</strong>-violentes. Une loi interdisant toute forme de violence dans l’éducati<strong>on</strong>recèle un fort pouvoir symbolique.1 C<strong>on</strong>sidérati<strong>on</strong>s terminales du Comité des droits de l’enfant pour la Belgique CRC/C/1 5/ADD/1 78, § 24a (13 juin 2002).104

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