syndicom magazine No 5 - Tous ont droit à se former

10 Dossier
Syndicats et formation continue :
encore un effort !
Un droit à deux semaines de formation par an
pour les meilleures CCT, et à rien du tout pour
les pires. Mais de nouvelles idées sont actuellement
négociées pour se requalifier.
Texte : Sylvie Fischer
Photos : Yves Leresche
La révolution numérique à laquelle les travailleurs sont
actuellement confrontés nécessitera toujours plus d’accès
à la formation continue, puisque les changements
professionnels sont appelés à se produire tout au long de
la vie. En Suisse, il n’existe pas de droit à la formation
continue. Elle relève prioritairement de la responsabilité
de l’individu. Un tel droit peut cependant être inclus dans
certaines conventions collectives. Les dispositions prévoyant
un congé de formation ou un soutien de l’employeur
devront gagner toujours plus d’importance dans
les négociations futures.
Où se situe syndicom ?
Les conventions collectives négociées récemment par syndicom
offrent souvent des conditions particulièrement
avantageuses : le modèle du genre est la CCT Swisscom SA
du 8 janvier 2018, qui prévoit, à son art. 2.4, un droit à cinq
jours de formation continue par an pour assurer le développement
professionnel de l’employé. Le plan de mise en
œuvre doit encore être défini d’ici au 1er janvier 2019 (voir
p. 21). La CCT Sunrise 2018-2021 comprend aussi un droit
à la formation et au perfectionnement, qui ne peut être
refusé par l’entreprise que dans des cas exceptionnels. Les
mesures de développement sont convenues lors d’un entretien
annuel à ce sujet entre le collaborateur et son supérieur
(art. 38), la durée et le soutien financier étant
convenus de manière individuelle.
La CCT pour l’industrie graphique, actuellement en
rediscussion, prévoit, par fraction de 15 travailleuses et
travailleurs, un congé de formation annuel payé de deux
semaines au maximum pour suivre des cours de perfectionnement
(art. 210). Ce droit peut être réparti entre plusieurs
employés. Les personnes chargées de l’instruction
des personnes en formation ont droit tous les deux ans à
un congé de formation supplémentaire de trois jours au
plus.
Les collaborateurs de PostLogistics SA ont quant à eux
droit à jusqu’à trois jours de cours sur une période de deux
ans (congé payé) pour des cours de formation et de formation
continue dans le domaine syndical (art. 2.14.4 et
2.14.2). La CCT La Poste CH ne prévoit quant à elle pas de
durée minimale de congé de formation ; cependant, les
formations continues ordonnées par l’employeur
comptent comme temps de travail et sont financées (art.
2.17.8, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018).
Enfin, moins favorisés, les collaborateurs du personnel
administratif, opérationnel et technique des services
de navigation aérienne ont aussi droit au maximum à trois
jours de développement professionnel payés par an, un
droit qui s’éteint cependant s’il n’en est pas fait usage (des
comptes permettant de conserver les droits seraient préférables)
et les frais de formation sont à la charge des collaborateurs
(art. 2.4, en vigueur jusqu’au 31 décembre
2019).
Autres secteurs avantageux
D’autres conventions collectives plutôt généreuses se
trouvent dans les métiers de la construction (5 jours max.
de congé de formation payés par année pour la CCT des
métiers de la pierre dans le canton de Vaud ; jusqu’à cinq
jours par année civile pour l’industrie de la peinture et de
la plâtrerie en Suisse alémanique et au Tessin, art. 26. Un
fonds rembourse une partie des frais de cours et d’autres
dépenses ; cinq jours de congé de formation par année en
accord avec l’employeur pour la CCT pour l’industrie
suisse du marbre et du granit).
Les fonds de solidarité des CCT servent également à la
formation.
La CCT MEM comprend également une disposition
avantageuse à son art. 23.3. Il recommande aux entreprises
de mettre à disposition, pour chaque emploi à
temps complet, au moins cinq jours par année ou un montant
financier équivalent pour la formation continue. Actuellement
en rediscussion, figure parmi les revendications
la création de l’association paritaire Passerelle
professionnelle 4.0. Son but est de rendre les travailleurs/
euses aptes à relever les défis de l’économie numérique,
en leur permettant de suivre, sans réduction de salaire et
en étant protégé contre un congé, une formation en cours
d’emploi théorique et pratique permettant l’obtention
d’un diplôme professionnel reconnu sur le plan fédéral
(bit.ly/2rg1lqM).
Limites
Certaines CCT d’abord assez généreuses limitent les frais
pris en charge, comme la convention collective pour le
carrelage des cantons alémaniques, qui prévoit un maximum
de 300 francs par an, par programme de cinq jours
de cours par personne, mais, et c’est à relever, qui prévoit
aussi un forfait de 200 francs par an pour des cours de formation
destinés aux apprentis. D’autres prévoient un
remboursement si l’employé quitte l’entreprise : ainsi la
CCT des garages vaudois prévoit-elle jusqu’à cinq jours de
congé de formation rémunérés par an (art. 32), mais l’em-
Suivre sans
réduction de
salaire une
formation en
emploi