syndicom magazine No 5 - Tous ont droit à se former

ployeur peut prévoir une clause de remboursement de
tout ou partie des frais si le travailleur le quitte dans un
certain délai (art. 30.1). De manière intéressante, cette
CCT prévoit aussi un fonds de reconversion professionnelle
pour les travailleurs qui en raison de leur âge ou
d’autres circonstances, ne peuvent acquérir une nouvelle
formation. Ce fonds alloue une rente compensant la perte
de salaire subie ensuite du changement d’activité.
La CCT des industries horlogère et microtechnique
suisse exige quant à elle que les employés ayant droit
jusqu’à trois jours de formation par année comptent au
moins trois ans de présence ininterrompue dans l’entreprise
ou le groupe d’entreprises (valable dès le 1.1.2017).
Plus chiches
D’autres conventions collectives sont plus chiches et ne
prévoient qu’un jour de congé de formation par an : voir
par ex. la CCT de l’industrie suisse de la carrosserie (art.
22.1, valable du 1.2.2018-30.6.2019).
Enfin, certains contrats collectifs de travail ne prévoient
rien du tout, ou se bornent à paraphraser la loi,
comme l’art. 2 de la CCT des bureaux d’ingénieurs à Genève.
On trouve une clause similaire dans la CCT de l’industrie
mécatronique Genève, ou dans la CCT Naville SA
(art. 14, « L’employeur développe et encourage la formation
de l’ensemble de son personnel. Il en fixe les modalités
pratiques »). Difficile d’en déduire quelque chose de
précis. Parfois, les parties « s’engagent à mettre en application
un projet de formation professionnelle » sans
autres précisions. Les négociateurs ne doivent plus se satisfaire
de dispositions aussi floues.
On ne prête qu’aux riches...
On constate déjà dans les seuls textes qu’on donne volontiers
à ceux qui sont déjà bien formés (voir nos graphiques
en page 15) : cinq jours de formation payés par année au
plus pour les cadres de la construction (contremaîtres et
chefs d’ateliers, art. 18.1), ou alors aux délégués d’une association
de travailleurs contractante souhaitant suivre
une formation continue organisée par celle-ci (art. 42.4
CCT Coop Société Coopérative).
Utilisation effective ?
Ce qui est prévu par les textes ne dit cependant rien de
l’utilisation effective, par les employés, de ces droits. De
ce côté-là aussi, des efforts sont nécessaires. La part des
travailleurs soutenus pour leur participation à des cours,
en 2015, était particulièrement faible dans les secteurs de
l’hôtellerie-restauration (24 %), les activités immobilières
(27 %) et les services administratifs et de soutien (27 %). Il
faut savoir pourquoi, et y remédier. C’est également dans
l’hôtellerie-restauration que les dépenses, rapportées aux
coûts de la main-d’œuvre, sont les plus faibles (0,4 %).
L’industrie manufacturière, les services administratifs et
de soutien, l’immobilier sont aussi en retard, mais globalement,
les dépenses directes consacrées en moyenne aux
cours de formation continue (0,8 % du total des coûts de la
main-d’œuvre) devront être augmentées pour couvrir les
besoins d’une formation tout au long de la vie.
Il faudra aussi réduire les inégalités. Il n’est pas étonnant
que le secteur économique qui consacre le plus de
temps à la formation professionnelle continue soit celui
des activités spécialisées, scientifiques et techniques, qui
concerne des employés déjà bien qualifiés, tout comme
les grandes entreprises de 250 employés et plus. D’autres
projets, comme celui des « ambassadeurs de la formation
continue » développé avec Movendo (voir lien ci-dessous)
pour faire connaître les possibilités de formation et financement
des cours aux travailleurs sont à retenir.
On ne pourra admettre à l’avenir que 11 % des entreprises,
comme c’était le cas en 2015, s’abstiennent de tout
investissement dans la formation professionnelle et que
58 % d’entre elles couvrent leurs besoins en engageant du
personnel nouveau, se reposant ainsi sur les efforts des
autres... ou du personnel lui-même.
bit.ly/2HBcvAM