JOURNAL ASMAC No 1 - février 2020

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MEDISERVICE Divers obstacles sont à surmonter avant la remise des clés. Mais il vaut la peine de s’engager sur le chemin de l’indépendance. Ouverture ou reprise de cabinet? Le passage à l’activité indépendante est l’une des décisions les plus importantes dans la carrière médicale. Elle est associée à davantage de responsabilités et un risque accru, mais implique aussi des opportunités et l’indépendance. Le jeu en vaut la chandelle! Martin Bürgisser, Stefan Aregger, B + A Treuhand AG Photo: © Shutterstock 48 1/20 VSAO /ASMAC Journal
MEDISERVICE Chaque création d’entreprise présente des risques financiers et il n’existe pas de réponse universelle à la question de savoir si la reprise d’une entreprise existante est plus avantageuse que la fondation d’une nouvelle entreprise. Pour l’ouverture de cabinet, il est crucial d’évaluer correctement la situation sur le marché (potentiel de patients actuel et futur, concurrents, etc.). Investissements L’ouverture d’un nouveau cabinet engendre généralement l’ensemble des frais pour la construction du cabinet et son installation. Ces coûts doivent habituellement être assumés avant l’ouverture ou au début de l’activité indépendante (éventuellement l’achat d’appareils/installations peut être échelonné dans le temps). L’acquisition d’un effectif de patients n’entre généralement pas en considération, il n’y a donc pas de goodwill à payer. En cas de reprise d’un cabinet, il faut tout d’abord s’acquitter du prix d’achat du cabinet existant. Souvent, les cabinets sont vétustes et les installations anciennes. Leur acquisition se fait donc à moindres coûts. En revanche, la reprise de l’effectif de patients existant exige le paiement d’un goodwill. Parmi les autres avantages d’une reprise de cabinet par rapport à l’ouverture d’un nouveau cabinet, on citera, outre la reprise de l’effectif des patients, une durée de planification réduite, une équipe rodée et une organisation et des déroulements de travail établis. Dans les régions et sites qui disposent d’une bonne couverture où la situation du marché ne peut que difficilement être évaluée, on recommandera la reprise d’un cabinet. Un effectif de patients existant réduit le risque d’une longue période de mise en route. Dans les régions souffrant d’une pénurie, où le besoin pour un cabinet médical supplémentaire est clairement établi, l’avantage de l’effectif de patients existant est moindre et le goodwill sera réduit. Autres aspects importants La reprise d’un cabinet implique généralement aussi la reprise du personnel existant (contraignante selon l’art. 333 CO), de l’organisation du cabinet et des déroulements de travail établis. Lors de l’achat du cabinet, l’acquéreur reprend l’ensemble de l’inventaire du cabinet médical. Pour éviter les malentendus après la signature du contrat, il est recommandé de joindre une liste de l’inventaire au contrat de vente, par exemple en y joignant l’évaluation du cabinet. La reprise du cabinet est généralement communiquée aux patients par une lettre commune de l’acquéreur et du vendeur. Le contrat stipule aussi que le vendeur a donné son accord pour la reprise par l’acquéreur des numéros de téléphone du cabinet, du site Internet ou aussi du logo. Généralement, les reprises de cabinet sont plus aisées lorsque le vendeur se retire du cabinet à la date de la remise et reste éventuellement à disposition en cas de besoin pendant une courte période. Les scénarios de remise impliquant une collaboration de plusieurs années avec le propriétaire précédent sont souvent conflictuels, étant donné que la manière de travailler et le style de conduite de deux médecins sont rarement compatibles. Déroulement du processus d’achat Le processus d’achat d’un cabinet existant se déroule normalement en plusieurs étapes: le médecin A s’intéresse au cabinet B. L’appréciation de la valeur s’effectue sur la base des documents suivants: – évaluation actuelle du cabinet, – copie du contrat de bail actuel, – aperçu avec informations sur le personnel (fonction/taux d’occupation/salaire), – plan des locaux, – statistiques du chiffre d’affaires des trois à cinq dernières années (qui réalise quel chiffre d’affaires), – éventuellement les trois à cinq derniers comptes annuels, – prix de vente demandé. Le médecin A examine ces documents avec le soutien d’une fiduciaire et obtient de cette façon des informations sur d’éventuels points critiques à réduire/éliminer par la voie de la négociation. Dès que le financement et le nouveau contrat de bail ont été mis sous toit, le contrat d’achat peut être signé. Le transfert des risques et profits constitue le point de départ de l’activité en cabinet de l’acheteur. Il est important de s’assurer que le vendeur ne recommence pas à travailler comme médecin dans la région après la remise du cabinet, car cela pourrait substantiellement réduire la valeur de l’effectif de patients. Cela peut être obtenu par l’introduction de clauses de non-concurrence dans le contrat. De plus en plus souvent, les cabinets sont aussi fondés ou repris à deux. Ici, il vaut la peine d’entamer dès que possible l’élaboration des points essentiels d’un contrat de partenariat, notamment ceux concernant la répartition des coûts et les clauses de sortie/dissolution. Le contrat de partenariat permet d’établir des bases importantes pour la collaboration et le cabinet de groupe. Il vaut également la peine de faire examiner les aspects juridiques par un avocat spécialisé ou une fiduciaire. Ces explications se fondent sur notre expérience de longue date acquise dans le cadre de l’accompagnement de médecins en Suisse. Pour faciliter la lecture, la forme masculine a été employée dans le texte. Elle comprend néanmoins toujours les personnes des deux sexes. Nous vous accompagnons volontiers dans le processus de reprise de votre cabinet. Martin Bürgisser + Stefan Aregger Dipl. Treuhandexperten / Partner B+A Treuhand AG, Zugerstrasse 51, 6330 Cham Tél. 041 784 10 10, fax 041 784 10 29 www.ba-treuhand.ch contact@ba-treuhand.ch VSAO /ASMAC Journal 1/20 49
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