je n'avance aucun frais pour la réparation - Le Matin

ANNONCES
48
LE MATIN • LUNDI 10 DECEMBRE 2007
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AZILAL
CERCLE D’AZILAL
ANNEXE D’AIT M’HAMMED
C/RURAL AIT M’HAMMED
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°
09/2007
SEANCE PUBLIQUE
Le 02 Jan 2008 à 14 heures ; il
sera procédé dans les bureaux de
Monsieur le président de la com-
mune rurale d’Ait M’hammed, une
séance publique pour l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres
sur off re des prix pour locat i o n
Souk Sebt et souk ouchkoul à la
C.R d’ait M’hammed allant du
01/01/2008 au 31/12/2008.
Et dont le cautionnement provi-
soire est fixé comme suit :
Souk Sebt et Souk Ou c h ko u l :
30.000,00 dhs.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être Conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
d é c ret N : 2.0 6 .388 du 16
Moharrem 1428 (05 février 2007)
fixant les conditions et les formes
de pa s s sat ion des marchés de
l'Etat ainsi que certaines disposi-
tions relatives à leur contrôles et
leur gestion.
Les concurrents peuvent :
Soit déposer co n t re récépissé
leurs plis dans le bureau du prési-
dent de la Commune rurale Ait
M’hammed.
Soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité,
Soit les remettre au président de la
commission d’Appel d’off re au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret N° 02.06.388 précité, à
savoir :
Les concurrents doivent addition-
ner 20% de la TVA au Montant de
chaque location et ce conformé-
ment à l’acte d’engagement et le
bordereau des prix joint au cahier
de charge suite aux dispositions de
la lettre émanant de la Direction
Générale des Impôts n° 122 du :
20 Mars 2007 (Articles 87 et 89 du
Code Général des Impôts)
3) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT :
- Déclaration sur l’honneur,
- La ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent.
- L’atte s tation du perce p teur du
lieu d’imposition délivrée depuis
moins d’un an
- l’Atte s tation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS
- Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l’atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
- Le certificat d’immatriculation au
registre de commerce.
- Photocopie de la CIN
- Le cahier de charge doit être
retiré au service des recettes de la
Commune rurale d’Ait M’hammed
Gratuitement signé à la dernière
page et cacheté et paraphé sur
toutes les autres pages.
04) Dossier technique comprenant
:
- Une note indiquant les moyens
humains et techniques de concur-
rent co m p o rtant les indicat i o n s
prévues (sur l’alinéa 1) paragraphe
B de l’a rticle 23 du décret n
2.06.388 précité.
- Pour tout renseignement contac-
ter le service des recettes de la
commune rurale.
(1278319)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AZILAL
CERCLE D’AZILAL
ANNEXE D’AIT M’HAMMED
C/RURAL AIT M’HAMMED
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°
10/2007
SEANCE PUBLIQUE
Le 02 Jan 2008 à 14 heures ; il
sera procédé dans les bureaux de
Monsieur le présidant de la com-
mune rurale d’Ait M’hammed, une
séance publique pour l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offre des prix pour location de
l’abattoir à la C.R d’ait M’hammed
allant du 01 /01 /2008 au
31/12/2008
Et dont le cautionnement provi-
soire est fixé comme suit :
Abattoir : 10.000,00 dhs.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être Conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
d é c ret N°: 2.0 6 .388 du 16
Moharrem 1428 (05 février 2007)
fixant les conditions et les formes
de pa s s sat ion des marchés de
l'Etat ainsi que certaines disposi-
tions relatives à leur contrôles et
leur gestion.
Les concurrents peuvent :
Soit déposer co n t re récépissé
leurs plis dans le bureau du prési-
dent de la Commune rurale Ait
M’hammed.
Soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité,
Soit les remettre au président de la
commission d’Appel d’off re au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret N° 02.06.388 précité, à
savoir :
Les concurrents doivent addition-
ner 20% de la TVA au Montant de
chaque location et ce conformé-
ment à l’acte d’engagement et le
bordereau des prix joint au cahier
de charge suite aux dispositions de
la lettre émanant de la Direction
Générale des Impôts n 122 du :
20 Mars 2007 (Articles 87 et 89 du
Code Général des Impôts)
3) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT :
- Déclaration sur l’honneur,
- La ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent.
- L’atte s tation du perce p teur du
lieu d’imposition délivrée depuis
moins d’un an
- l’Atte s tation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS
- Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l’atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
- Le certificat d’immatriculation au
registre de commerce.
- Photocopie de la CIN
- Le cahier de charge doit être
retiré au service des recettes de la
Commune rurale d’Ait M’hammed
Gratuitement signé à la dernière
page et cacheté et paraphé sur
toutes les autres pages.
2) Dossier technique comprenant
:
- Une note indiquant les moyens
humains et techniques de concur-
rent co m p o rtant les indicat i o n s
prévues (sur l’alinéa 1) paragraphe
B de l’a rticle 23 du décret n
2.06.388 précité.
- Pour tout renseignement contac-
ter le service des recettes de la
commune rurale.
(1278321)
WILAYA DE LA REGION DE RABAT-
SALE- ZEMMOUR- ZAER
COMMUNE URBAINE DE RABAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
A.O.O N° 147/07/CUR
Le 2 janvier 2008 à 11 heures il sera
procédé, dans les bureaux de la
Wilaya de la Région de Rabat- Salé-
Zemmour- Zaer (salle de réunion
au 3ème étage) à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres ouvert
sur offres de prix, pour :
A.O.O N° : 147/07/CUR
Objet de l’appel d’offres : - Achat de
carburant et lubrifiants
Cautionnement prov i s o i re :
20.000,00 Dhs
Le dossier de l’appel d’offres peut
être retiré au bureau 224 situé au
2ème étage de la Wi l aya de la
Région de Rabat- Salé- Zemmour-
Zaer, il peut également être télé-
chargé à partir du portail des mar-
chés de l’Etat www. m a rc h e s p u-
blics.gov.ma
Le dossier d’appel d’off res peut
être envoyé par voie postale aux
co n c u r re n ts qui le demandent
dans les conditions prévues à l’arti-
cle 19 du décret n°2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (5 février 2007)
fixant les conditions et les formes
de passation des Marchés de l’Etat
ainsi que certaines régles relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé
leurs plis dans le bureau 224 situé
au 2ème étage de la Wilaya de la
Région de Rabat- Salé- Zemmour-
Zaer.
- soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité ;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir :
1) Dossier administratif co m p re-
nant:
a- la déclaration sur l’honneur;
b- la ou les pièces justifiant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent ;
c- l’attestation ou copie certifiée
co n forme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration com-
pétente du lieu d’imposition certi-
fiant que le co n c u r rent est en
situation fiscale régulière ;
d- l’attestation ou copie certifiée
co n forme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifiant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e-le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l’atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f- le certificat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B : les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équiva-
lent des pièces visées aux paragra-
phes c, d et f ci-dessus, et à défaut,
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administra-
tive, un notaire ou un organisme
p rofessionnel qualifié lorsque de
tels documents ne sont pas déli-
vrés par leur pays d’origine.
2) Dossier technique comprenant
:
a- une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution des-
quelles il a participé ;
b- les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi-
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisa-
tion, l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
(1278323)
BANK AL-MAGHRIB
DIRECTION DE DAR AS-SIKKAH
AVIS DE REPORT
APPEL D'OFFRES OUVERT
N°13/DAS/2007
ACQUISITION D'UN SYSTEME DE
BROYAGE ET BRIQUETAGE
La date de l'ouverture des plis rela-
tifs à l'appel d'offres susvisé , pré-
vue initialement le 28 novembre
2007, est reportée au 27 décembre
2007 à 11 heures.
(1278344)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
WILAYA REGION TADLA- AZILAL
PROVINCE DE BENI MELLAL
CERCLE BENI MOUSSA
CAIDAT DAR OULD ZIDOUH
CR Had Boumoussa
Avis D’APPELS D’OFFRES
(Séance publique )
Il sera procédé dans le bureau de
Monsieur le président de la com-
mune rurale de Had Boumoussa , à
l ’o u ve rt u re des plis re l at i fs aux
appels d’offres sur offres de prix
co n ce r n a n t les pro j e ts su i va n t
tableau ci-après :
N° DU MARCHE : 07/2007
Nature du projet objet du marché :
Complètement construction four-
rière communale et construction
de deux viaducs à la commune
Caution prov i s o i re en chiff re s
:4000.00dhs
Caution prov i s o i re en Le tt res :
Quatre mille dirhams
Date et heure d’ouverture des plis :
02/01/2008 à dix (10h)
N° DU MARCHE : 08/2007
Nature du projet objet du marché :
Construction d’une maison de cul-
ture à la commune rurale Had bou-
m o u s sa dans le cadre du pro-
gramme de l’initiative locale de
développement humain
Caution prov i s o i re en chiff re s
:7200.00dhs
Caution provisoire en Lettres : Sept
mille deux cents dirhams
Date et heure d’ouverture des plis :
02/01/2008 à onze (11h)
Le prix d’acquisition des dossiers
d’appel d’offres est fixé à 5 cinq
dirhams le feuillet et 50 .00 dh
(cinquante dh) le plan.
Les dossiers d’appel d’offres peu-
vent être retirés au service des
marchés de la CR Had Boumoussa,
ou suivant le site électronique -.
www.marchespublics. gov .ma
- Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret n° 2-06-388 du 16 mohar-
ram 1428 (05 février 2007) fixant
les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat
ainsi que ce rtaines dispositions
relatives à leur contrôle et à leur
gestion.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer co n t re récépissé
leurs plis dans le bureau du service
des marchés de la commune rurale
had Boumoussa .
- Soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388
Précité à savoir
1-DOSSIER ADMINISTRATIF
a/ La déclaration sur l’honneur en
double exemplaire
b/ La ou les pièces justifiant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent
c/ L’attestation du percepteur du
lieu d’imposition délivréE depuis
moins d’un an
d/ L’ attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS
e/ Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f/ Le certificat d’immatriculation
au registre de commerce
2-DOSSIER TECHNIQUE
a-Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent co m p o rtant les indicat i o n s
prévues par l’alinéa 1, § B de l’arti-
cle 23 du décret N° 2-06-388 pré-
cité
b-Les attestations délivrées par
les hommes de l’art ou par les maî-
t res d’o u v rag es co m p o rtant les
indications prévues par l’aliéna 2,
§ B de l’article 23 du décret précité
c- Les renseignements, pièces d’or-
dre technique ou pièces complé-
mentaires concernant l’entreprise.
(1278345)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
PROVINCE D'AZILAL
CERCLE DE DEMNATE
CAIDAT D'IMINIFRI
COMMUNE RURALE TIFNI
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N°: 04/2007/INDH/C.R/P.AZ
Le Vendredi 04 janvier 2008 à 10
h e u res, il sera procédé dans le
b u reau du Président de la
Commune Rurale de Tifni à l'ouver-
ture des plis relative à l'appel d'of-
f res re s t reint sur off re des prix
pour:
Objet: Travaux d'a m é n a g e m e n t
des Seguias; Tafrente, Tizgui, Ait
Jaa, Ait El Harte, Ta g l a o u te et
Targa.
Les dossiers peuvent être retirés
de: Se r v i ce Technique de la
Commune de Tifni il peut être éga-
lement téléchargé à partir du por-
tail des marchés de l'état
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier de concours peut être
envoyé par voie postal aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l'article 19 du
d é c ret n° 2.0 6 .388 du 16
Moharrem 1428 (5 février 2007)
fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l'Etat
ainsi que ce rtaines dispositions
relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à: Dix Mille (10 0 0 0,0 0 )
Dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doient être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du
décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer conntre récépissé
au Bu reau Technique de la
Commune Rurale de Tifni.
- Soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception.
- Soit les remettre au président de
la commission au début de la
s é a n ce et avant l'o u ve rt u re des
plis.
Les échantillons, prospectus, noti-
ces, etc... exigés par le dossier
d'appel d'offres doit être déposée
dans le Bureau Technique de la
commune Rurale de Tifni
La date limite de dépôt de la docu-
mentation sus citée est le Vendredi
04 Janvier 2008 à 10 Heures.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l'article 23
du décret N° 2.06.388 précité à
savoir:
1- Un dossier administratif compre-
nant:
a- Une déclaration sur l'honneur
b- La ou les pièces justifiant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent,
c- l'attestation ou copie certifiée
co n forme délivrée depuis moins
d'un an par l'administration com-
pétente du lieu d'imposition certi-
fiant que le co n c u r rent est en
situation fiscale régulière.
d- l'attestation ou copie certifiée
co n forme délivrée depuis moins
d'un an par la CNSS
e- Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l'atte s tation de la
caution personnelle et solidaire
entenant lieu.
f- Certificat d'immatriculation au
registre de commerce.
NB Les concurrents peuvent non
installés au Maroc doivent fournir
l'équivalent aux paragraphes c, d
e tf ci-d e s sus, et à défaut une
déclaration faite devant une auto-
rité judiciaire ou administrative, un
notaire ou organisme profession-
nel qualifié lorsque ces documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d'origine.
2- Un dossier technique compre-
nant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations qu'il a
exécutées ou à l'exécution des-
quelles il a participé;
b) Les attestations délivrées par
leshommes de l'art sous la direc-
tion dequels les dites prestations
ont été exécutées ou par les béné-
ficiares publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisa-
tion, l'appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
3- Un dossier additif comprenant:
a- Le cahier des prescriptions spé-
ciales (C PS) signé à la dernière
page avec la mention manuscrite
"lu et accepté" et paraphé sur tou-
tes les pages.
b)- Le règlement de consultation
signé à la dernière page et paraphé
sur toutes les pages.
4- l'offre financière comprenant:
a- l'acte d"'engagement
b- Le bordereau des prix
- le détail estimatif.
(1278375)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DES CHEMINS
DE FER
D I R ECTION CENTRALE INFRA-
STRUCTURE
ET CIRCULATION
D I R ECTION REGIONALE INFRA-
STRUCTURE
ET CIRCULATION NORD
Avis d'Appel d'Off res ouve rt
n°273079
SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
PUBLIQUE
Le 02 Janvier 2008 à 10 heures, il
sera procédé dans les bureaux de
la Direction Régionale infrastruc-
ture et Circulation Nord sis 123,
Avenue des FAR MEKNES à l'ouver-
ture des plis relatifs à l'appel d'of-
fres sur offre de prix pour la réalisa-
tion des prestations suivantes :
Ligne de Fès à Oujda Travaux de
Construction d’une piste goudron-
née au droit du km 352+232 (Oued
Nachef)
Le dossier d'appel d'off res peut
ê t re retiré au Se r v i ce
Approvisionnements et Marchés à
l’adresse suscitée.
Le prix d'acquisition du dossier
d'appel d'offres est fixé à deux cent
Trente cinq (235,00)dirhams.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de onze Mille deux
cent cinquante (11.250,0 0 )
Dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 29 et 30 du
Règlement RG 0003/PMC re l at i f
aux conditions et formes de passa-
tion des marchés de l'ONCF
Les concurrents peuvent :
-soit déposer co n t re récépissé
leurs plis au service approvisionne-
ment et marché suscité,
-soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité
-soit les remettre au président de
la commisison d'appel d'offres au
début de la séance et avant l'ou-
verture des plis
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l'article 26
du règlement RG.0003/PMC pré-
cité à savoir :
1 ) Dossier administratif co m p re-
nant :
a)la déclaration sur l'honneur
b)la ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent
c) l 'atte s tation du perce p teur du
lieu d'imposition délivrée depuis
moins d'un an
d ) l 'atte s tation délivrée depuis
moins d'un an par la CNSS
e)le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l'atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu ;
f)le certificat d'immatriculation au
registre de commerce
g)Copie de la quittance du paie-
ment du dossier d'appel d'offres .
2)Dossier technique comprenant :
a)une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent co m p o rtant les indicat i o n s
prévues par l'alinéa a) § 2 de l'arti-
cle 26 du règlement RG.0003/PMC
précité
b)les attestations délivrées par les
hommes de l'art ou par les maîtres
d'ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l'alinéa b) § 2 de
l 'a rticle 26 du règlement
RG.0003/PMC précité
Ave rt i s s e m e n t : l’attention des
concurrents est attirée sur le fait
que l’ONCF a adopté à partir du 1er
Octobre 2007, le règlement relatif
aux conditions et formes de passa-
tion des marchés de l’offi ce
National des Chemins de Fer.
Ce document est à consulter et à
t é l é c h a rger sur le site ONCF
www.oncf.ma.
(1278407)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DES CHEMINS
DE FER
D I R ECTION CENTRALE INFRA-
STRUCTURE
ET CIRCULATION
D I R ECTION REGIONALE INFRA-
STRUCTURE
ET CIRCULATION NORD
Avis d'Appel d'Off res ouve rt
n°273078
Le 02 Janvier 2008 à 10 heures, il
sera procédé dans les bureaux de
la Direction Régionale infrastruc-
ture et Circulation Nord sis 123,
Avenue des FAR MEKNES à l'ouver-
ture des plis relatifs à l'appel d'of-
fres sur offre de prix pour Ligne de
Fès à Oujda
-remplacement de l’ouvrage d’art
du PK 61+330 par buses enrobées
de diamètre 0,936ml
-Construction d’un mur de soutè-
nement au PK 57.
Le dossier d'appel d'off res peut
ê t re retiré au Se r v i ce
A p p rov i s i o n n e m e n ts et Marc h é s
de la Direction Régionale infra-
structure et Circulation Nord 123,
Avenue des FAR MEKNES.
Le prix d'acquisition du dossier
d'appel d'offres est fixé à trois cent
Quarante cinq (345,00)dirhams.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de cinq Mille deux
cent cinquante (5250,00) Dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 29 et 30 du
Règlement RG 0003/PMC re l at i f
aux conditions et formes de passa-
tion des marchés de l'ONCF
Les concurrents peuvent :
-soit déposer co n t re récépissé
leurs plis dans le bureau indiqué ci-
dessus à l'adresse susvisée,
-soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité
-soit les remettre au président de
la commisison d'appel d'offres au
début de la séance et avant l'ou-
verture des plis
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l'article 26
du règlement RG.0003/PMC pré-
cité à savoir :
1 ) Dossier administratif co m p re-
nant :
a)la déclaration sur l'honneur
b)la ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent
c) l 'atte s tation du perce p teur du
lieu d'imposition délivrée depuis
moins d'un an
d ) l 'atte s tation délivrée depuis
moins d'un an par la CNSS
e)le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l'atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu ;
f)le certificat d'immatriculation au
registre de commerce
g)Copie de la quittance du paie-
ment du dossier d'appel d'offres
NB Les atte s tations visées aux
paragraphes c, d et f ne sont pas
exigées des concurrents non ins-
tallés au Maroc
2)Dossier technique comprenant :
a)une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent co m p o rtant les indicat i o n s
prévues par l'alinéa a) § 2 de l'arti-
cle 26 du règlement RG.0003/PMC
précité
b)les attestations délivrées par les
hommes de l'art ou par les maîtres
d'ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l'alinéa b) § 2 de
l 'a rticle 26 du règlement
RG.0003/PMC précité
c)les renseignements pièces d'or-
dre technique ou pièces complé-
mentaires concernant l'entreprise .
Ave rt i s s e m e n t : l’attention des
concurrents est attirée sur le fait
que l’ONCF a adopté à partir du 1er
Octobre 2007, le règlement relatif
aux conditions et formes de passa-
tion des marchés de l’O ffi ce
National des Chemins de Fer.
Ce document est à consulter et à
t é l é c h a rger sur le site ONCF
www.oncf.ma.
(1278409)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DES PECHES
WWW.onp.ma
AVIS DE REPORT
DE L’AVIS D’APPEL D’O F F R E S
O U V E RT N° 33/20 07 DU MER-
CREDI 12 DECEMBRE 20 07 A
14H30, RELATIF A LA FOURNITURE
DES SERVICES DE TELECOMMUNI-
CATION EN TERME DE CONNECTI-
VITE POUR LE TRANSFERT
DE DONNEES, L’O U V E RTU RE AU
RESEAU INTERNET, LA VISIOCON-
FERENCE
ET LA TELEPHONIE POUR L’ONP
Les sociétés intéressées par l’appel
d’offres cité ci-dessus, sont infor-
mées que la date de la séance
d’ouverture des plis prévue initiale-
ment le Mercredi 12 Décembre
2007 à 14 h 30, est reportée au
Mardi 18 Décembre 2007 à 14h 30
à l’adresse suivante : 13-15, rue du
l i e u tenant Mohamed Mahroud à
Casablanca.
(1278359)
ROYAUME DU MAROC
BARID AL-MAGHRIB
www.poste.ma
DIRECTION DES ACHATS ET DE LA
LOGISTIQUE
APPEL D’OFFRES OUVERT
N°AOO 165/2007 DAL
SEANCE PUBLIQUE
Le Lundi 24/12/2007 à 10h00, il
sera procédé dans les locaux de la
D i rec tion des Ac h ats et de la
Logistique 8, rue Dayt Erro u m i -
Agdal à Rabat à l’ouverture des plis
re l at i fs à l’appel d’off res ouve rt
concernant La sElection de compa-
gnie(s) d’assurance pour la couver-
ture du patrimoine, du personnel et
des re s p o n sabilitEs de Po s te
Maroc.
Les modalités de soumission au
présent appel d’offres sont préci-
sées dans le cahier des charges qui
peut être retiré auprès du Service
des Achats Centraux relevant de la
D i rec tion des Ac h ats et de la
Logistique, à l’a d resse su s -v i s é e
contre paiement par chèque libellé
au nom de Barid Al-Maghrib d’un
montant de 2000,00 DH non rem-
boursable.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 29 et 30 du
règlement du 25 Juin 2004 fixant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de Barid Al
Maghrib ainsi que certaines dispo-
sitions relatives à leur contrôle et à
leur gestion.
Les concurrents peuvent:
-soit déposer co n t re récépissé
l e u rs plis dans le Se r v i ce des
Ac h ats Centraux re l evant de la
D i rec tion des Ac h ats et de la
Logistique;
-soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au service précité;
-soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Le dossier de candidature devra
comporter les pièces justificatives
prévues par l’article 26 du règle-
ment des marchés de Barid Al
Maghrib précité, à savoir:
A / dossier administratif qui doit
comprendre :
1) Déclaration sur l’honneur :
2) Attestation fiscale :
3) Attestation CNSS
4) Cautionnement Provisoire fixé
à : Lot n° 1 : 70.000 DH et Lot n°
2 : 30.000 DH
5) Délégation de pouvoirs
6) Pièces complémentaires :
Cahier des Prescriptions Spéciales
+ Règlement de consultation
B / Dossier technique qui com-
prend notamment :
- une note indiquant les moyens
techniques et humains du candi-
dat,
- des attestations de références
techniques datant de moins de
cinq ans certifiées conformes aux
originales.
C / Offre financière
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 26
du règlement précité.
Les plis peuvent être déposés ou
remis au début de la séance et
avant l’ouverture des plis au prési-
dent de la commission d’examen
des off res qui se réunira le
24/12/2007 à 10:00 à la Direction
des Achats et de la Logistique à
l’adresse précitée.
(1278381)
PROVINCE DE JERADA
CERCLE DE JERADA
C I R/ R U RALE DE TO U I SS I T- B O U B-
KER
COMMUNE RURALE DE SIDI BOUB-
KER
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
MARCHE N° 1/2007
Le 03 Janvier 2008 à 9h30mn du
matin, il sera procédé , dans les
bureaux de la commune rurale de
Sidi Boubker à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres
de prix pour aménagement du
piste Ras Asfour commune rurale
de Sidi Boubker.
Le dossier d’appel d’off res peut
être retiré au bureau du service
technique de la commune il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’off res peut
être envoyé par voie postale aux
co n c u r re n ts qui le demandent
dans les conditions prévues à l’arti-
cle 19 du décret n° 2.06.388 du 16
Moharrem 1428 (5 Février 2007)
fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de 20.0 0 0,0 0 )
vingt mille dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
·soit déposer co n t re récépissé
leurs plis dans le bureau de chef de
service technique de la commune .
·soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 26
du décret n 2.0 6 .388 précité à
savoir :
1 ) Dossier administratif co m p re-
nant :
a-la déclaration sur l’honneur
b-la ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent
c - l ’atte s tation ou copie ce rt i fi é e
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration com-
pétente du lieu d’imposition certi-
fiant que le co n c u r rent est en
situation fiscale régulière.
d - L’atte s tation ou copie ce rt i fi é e
co n forme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifiant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme.
e-Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l’atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- C e rt i fi c at d’immat r i c u l ation au
registre de commerce
NB : les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équiva-
lent des pièces visées aux paragra-
phes c d et f ci-dessus et à défaut
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administra-
tive, un notaire ou un organisme
p rofessionnel qualifié lorsque de
tels documents ne sont pas déli-
vrées par leur pays d’origine.
2)Dossier technique comprenant :
a-une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution des-
quelles il a participé.*
b-les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
d e squels lesdites prs tations ont
été exécutées ou par les bénéfi-
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations le montant
les délais et les dates de réalisa-
tion, l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
(1278456)
PROVINCE DE JERADA
CERCLE DE JERADA
C I R/ R U RALE DE TO U I SS I T- B O U B-
KER
COMMUNE RURALE DE SIDI BOUB-
KER
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
MARCHE N° 2/2007
Le 03 Janvier 2008 à 9h30mn du
matin, il sera procédé , dans les
bureaux de la commune rurale de
Sidi Boubker à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres
de prix pour aménagement et
création des espaces verts au cen-
t re de Sidi Bo u b ker co m m u n e
Rurale de Sidi Boubker.
Le dossier d’appel d’off res peut
être retiré au bureau du service
technique de la commune il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’off res peut
être envoyé par voie postale aux
co n c u r re n ts qui le demandent
dans les conditions prévues à l’arti-
cle 19 du décret n° 2.06.388 du 16
Moharrem 1428 (5 Février 2007)
fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de 15.0 0 0,0 0 )
quinze mille dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de chef de ser-
vice technique de la commune .
soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 26
du décret n° 2.06.388 précité à
savoir :
1 ) Dossier administratif co m p re-
nant :
a-la déclaration sur l’honneur
b-la ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent
c - l ’atte s tation ou copie ce rt i fi é e
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration com-
pétente du lieu d’imposition certi-
fiant que le co n c u r rent est en
situation fiscale régulière.
d - L’atte s tation ou copie ce rt i fi é e
co n forme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifiant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme.
e-Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l’atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- C e rt i fi c at d’immat r i c u l ation au
registre de commerce
NB : les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équiva-
lent des pièces visées aux paragra-
phes c d et f ci-dessus et à défaut
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administra-
tive, un notaire ou un organisme
p rofessionnel qualifié lorsque de
tels documents ne sont pas déli-
vrées par leur pays d’origine.
2)Dossier technique comprenant :
a-une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution des-
quelles il a participé.*
b-les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi-
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations le montant
les délais et les dates de réalisa-
tion, l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
(1278457)
PROVINCE DE JERADA
CERCLE DE JERADA
C I R/ R U RALE DE TO U I SS I T- B O U B-
KER
COMMUNE RURALE DE SIDI BOUB-
KER
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
MARCHE N) 3/2007
Le 03 Janvier 2008 à 9h30mn du
matin, il sera procédé , dans les
bureaux de la commune rurale de
Sidi Boubker à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres
de prix pour acquisition d’u n
camion benne commune rurale de
Sidi Boubker.
Le dossier d’appel d’off res peut
être retiré au bureau du service
technique de la commune il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’off res peut
être envoyé par voie postale aux
co n c u r re n ts qui le demandent
dans les conditions prévues à l’arti-
cle 19 du décret n 2.06.388 du 16
Moharrem 1428 (5 Février 2007)
fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaine règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de 20.0 0 0,0 0 )
vingt mille dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de chef de ser-
vice technique de la commune .
soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité.
Les échantillons, prospectus noti-
ces etc exigés par le dossier d’ap-
pel d’offres doivent être déposés
dans le bureau de service techni-
que de la commune rurale de Sidi
Boubker.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 26
du décret n° 2.06.388 précité à
savoir :
1 ) Dossier administratif co m p re-
nant :
a-la déclaration sur l’honneur
b-la ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent
c - l ’atte s tation ou copie ce rt i fi é e
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration com-
pétente du lieu d’imposition certi-
fiant que le co n c u r rent est en
situation fiscale régulière.
d - L’atte s tation ou copie ce rt i fi é e
co n forme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifiant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme.
e-Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l’atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- C e rt i fi c at d’immat r i c u l ation au
registre de commerce
NB : les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équiva-
lent des pièces visées aux paragra-
phes c d et f ci-dessus et à défaut
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administra-
tive, un notaire ou un organisme
p rofessionnel qualifié lorsque de
tels documents ne sont pas déli-
vrées par leur pays d’origine.
2)Dossier technique comprenant :
a-une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution des-
quelles il a participé.*
b-les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi-
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations le montant
les délais et les dates de réalisa-
tion, l’appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
(1278458)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DE MARRA-
KECH
TENSIFT AL HAOUZ
PREFECTURE DE MARRAKECH
PROMOTION NATIONALE
Avis d'Appel d'Offres Ouvert
N° 75/2007/BG
(Séance Publique)
Le 3/1/2008 à 10 h30, il sera pro-
cédé dans les bureaux de la délé-
gation de la promotion nationale à
l'ouverture des plis relatifs à l'appel
d 'off re sur off res de prix, pour
l 'a c h at de Matériaux de
Construction destinés aux chan-
tiers de Promotion Nationale.
Le dossier d'appel d'off res peut
être retiré à la promotion nationale
à Sidi Youssef Ben Ali; il peut être
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l'Etat
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d'appel d'off res peut
être envoyé par voie postale aux
co n c u r re n ts qui le demandent
dans les conditions prévues à l'ar-
ticle 19 du décret n° 2.06.3088 du
16 Moharrem 1428 (5 février 2007)
et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsique certai-
nes règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de (7.000,00) Sept
Mille Dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer co n t re récépissé
leurs plis dans le bureau des mar-
chés de la promotion nationale.
- Soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
récéption au bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d'appel d'offres au
début de la séance et ava n t
l"ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l'article 23
du décret n° 2.06.388 précité à
savoir:
a- La déclaration sur l'honneur
b- La ou les pièces justifiant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent;
c- l'attestation ou copie certifiée
co n forme délivrée depuis moins
d'un an par l'administration com-
pétente du lieu d'imposition certi-
fiant que le co n c u r rent est en
situation fiscale régulière.
d- l'attestation ou copie certifiée
co n forme délivrée depuis moins
d'un an par CNSS certifiant que le
concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l'attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- Le ce rt i fi c at d'immat r i c u l at i o n
au registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l'équiva-
lent des pièces visées aux paragra-
phes c, d et f ci-dessus, et à défaut,
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administra-
tive, un notaire ou un organisme
p rofessionnel qualifié lorsque de
tels documents ne sont pas déli-
vrés par leurs pays d'origine
II- Dossier technique comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature l'im-
portance des prestation qu'il a exé-
cutées ou à l'exécution desquelles
il a participé;
b- Les attesta tions délivrées par
les hommes de l'art sous la direc-
tion desquels les dites prestations
ont été exécutées ou par les béné-
ficiaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature de prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisa-
tion, l'appréciation, le nom et la
qualité du signataire.
III- Dossier Additif: Règlement de
construction.
(1278474)
ROYAUME DU MAROC
Caisse Nationale de Sécurité
Sociale
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 80/2007
(En séance publique)
Le mardi 08 janvier 2008 à 11 heu-
res ;
il sera procédé, dans la salle des
réunions du R-D-C, Direction des
M oyens Généraux/ Division des
Ac h ats /Se r v i ce des Ac h ats
G é n é rau x, Caisse Nationale de
Sécurité Sociale, 649, bd
Mohammed V – Casablanca, à l’ou-
verture des plis relatifs à l’appel
d’offres sur offres de prix relatif à
l’acquisition des imprimés à plat
pour le siège de la C.N.S.S.
Le dossier d’appel d’off res peut
ê t re Retiré à la Direction des
M oyens Généraux, Division des
Ac h ats, Se r v i ce des Ac h ats
G é n é rau x, R-D-C, 649, bd
Mohammed V – Casablanca ; il
peut également être Téléchargé à
pa rtir du site de la C.N.S.S
(www.cnss.ma) à compter du len-
demain de la date de la parution du
présent avis dans la presse.
Le dossier d’appel d’off res peut
être envoyé par voie postale aux
co n c u r re n ts qui le demandent
dans les conditions prévues à l’arti-
cle 19 du décret N° 2-06-388 du 16
ramadan 1428 (05 février 2007)
fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de cinq mille
(5.000,00) dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du
décret N° 2-06-388 du 16 ramadan
1428 (05 février 2007) fixant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion.
Les concurrents peuvent :
-Soit déposer co n t re récépissé
leurs plis au bureau sus-indiqué ;
-Soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception au bureau précité ;
-Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Les échantillons exigés par le dos-
sier d’appel d’offres doivent être
déposés au magasin des fournitu-
res du siège de la CNSS le lundi 07
janvier 2008 à 15 heures.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
d é c ret N° 2-0 6-388 précité, à
savoir :
1/ Dossier administratif co m p re-
nant :
a)L’original de la déclaration sur
l'honneur;
b)La ou les pièces justifiant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent;
c)Une attestation ou sa copie cer-
t i fiée co n forme délivrée depuis
moins d'un an par l'administration
co m p é te n te du lieu d'imposition
certifiant que le concurrent est en
situation fiscale;
d)Une attestation ou sa copie cer-
t i fiée co n forme délivrée depuis
moins d'un an par la Caisse natio-
nale de sécurité sociale certifiant
que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme;
e)Le récépissé du cautionnement
p rov i s o i re ou l'atte s tation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f)Le certificat d'immatriculation au
registre de commerce;
g)Le cahier des prescriptions spé-
ciales dûment paraphé et cacheté
sur to u tes les pages, signé e t
cacheté à la dernière page.
h)Les attestations délivrées par les
a d m i n i s t rat ions, organismes et
entreprises justifiant les livraisons
par le soumissionnaire, des presta-
tions identiques à celles prévues
par le présent cahier des charges.
Chaque atte s tation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
la qualité et le nom du signataire
NB : - Les concurrents non instal-
lés au Maroc sont tenus de fournir
l'équivalent des attestations visées
au paragraphe c, d et f ci-dessus,
délivrées par les administrations
ou les organismes compétents de
leurs pays d'origine ou de prove-
nance.
A défaut de la délivrance de tels
documents par les administrations
ou les organismes compétents de
leur pays d'origine ou de prove-
nance, lesdites attestations peu-
vent être remplacées par une
d é c l a ration fa i te par l'intére s s é
devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un
o rganisme professionnel qualifi é
du pays d'origine ou de prove-
nance;
2/ Dossier technique comprenant :
Une note indiquant les moye n s
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution des-
quelles il a participé (Cette note
doit être datée et signée par le
concurrent) ;
N.B. : Les pièces formant dossiers
administratif et technique doivent
être des originaux ou des copies
certifiées conformes.
(1278511)
ROYAUME DU MAROC
AGENCE NATIONALE DE LA
CONSERVATION FONCIERE,
DU CADASTRE ET DE LA CARTO-
GRAPHIE
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET
DES AFFAIRES GENERALES
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
n°131/2007/ANCFCC/DSIP
SEANCE PUBLIQUE
Le 25 Décembre 2007 à neuf heu-
res trente (09h30), il sera procédé
au siège de la Direction de la
Logistique et des Affa i re s
G é n é rales, Dépa rtement de la
Logistique (7 Rue Abdelaziz
Fachtali Agdal Rabat), à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour le câblage
informatique et électrique des ser-
vices extérieurs de l’ANCFCC en lot
unique.
Le dossier d’appel d’off res peut
ê t re retiré à la Direction de la
Logistique et des Affa i re s
G é n é rales, Dépa rtement de la
Logistique, Service des Marchés (7
Rue Abdelaziz Fa c h tali Ag d a l
Rabat)
Le prix d’acquisition du dossier
d’appel d’offres est fixé à cinq (5)
dirhams pour la feuille.
Le cautionnement prov i s o i re est
fixé à la somme de cinquante
mille (50 000,00 dhs) dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 29 et 30 du
règlement du 29 septembre 2006
relatif aux conditions et formes de
pa s sat ion des marchés de
l’ANCFCC.
Les concurrents peuvent :
-soit déposer co n t re récépissé
leurs plis à l’adresse indiquée ci-
dessus;
-soit les envoyer par co u r r i e r
re commandé avec accusé de
réception à la même adresse;
-soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ou-
verture des plis.
Les pièces justificatives à fournir
sont celles prévues par l’article 26
du règlement du 29 septe m b re
2006 précité, à savoir :
1/ Un dossier Administratif :
a- La déclaration sur l’honneur
prescrite par le paragraphe 1.a de
l ’a rticle 26 du règlement du
29/0 9/2006, co n formément au
modèle joint au règlement du
consultation ;
b- La ou les pièces justifiant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent.;
c- Une attestation délivrée depuis
moins d’un an par le percepteur du
lieu d’imposition. Cert i fiant que
l’entrepreneur est en situation fis-
cale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 25 du règlement
du 29/09/2006. Cette attestation
doit mentionner l’activité au titre
de laquelle le co n c u r rent est
imposé. Ces pièces doivent être
produites en original ou copies cer-
tifiées conformes à l’original par
l’autorité compétente ;
d- Une attestation délivrée depuis
moins d’un an par la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale certi-
fiant que l’e n t re p reneur est en
situation régulière envers cet orga-
nisme conformément aux disposi-
tions prévues à cet effet à l’article
25 du règlement du 29/09/2006.
Ces pièces doivent être produites
en original ou copies ce rt i fi é e s
conformes à l’original par l’autorité
compétente
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation bancaire
en tenant lieu sont dispensés de
fournir les pièces c) et d), les
concurrents non installés au Maroc
Toutefois, sont dispensés de four-
nir les pièces c) et d) les concur-
rents non installés au Maroc.
2/ Dossier technique comprenant
:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent ;
b) Les attestations de bonne fin
d ’exécutions chiffrées délivrées
par les administrations publiques
ou les établissements privés ou les
hommes de l’a rt co n cernant les
travaux similaires.
3/ Un dossier additif comprenant :
a) Le Cahier des Pre s c r i p t i o n s
Spéciales : signé à la dernière page
avec la mention manuscrite "lu et
accepté" et paraphé sur toutes les
pages ;
b) Le présent règlement de consul-
tation : signé à la dernière page et
paraphé sur toutes les pages ;
4/Dépôt Du Dossier Contenant la
Documentation Technique :
a/ Les prospectus, les notices et
les documents descriptifs du
matériel proposé objet de l’appel
d’offres de préférence en langue
française.;
b/ Un bordereau des prix détail-
estimatif non chiffré.
La documentation technique doit
ê t re déposée au Se r v i ce des
M a rchés de la Direction de La
Logistique et des Affa i re s
G é n é rales, Dépa rtement de la
Lo g i s t i q u e : 7, rue Abdelaziz El
Fe c h tali, Agdal –Rabat, le
20/ 1 2/20 07 avant dix heure s
(10H00).
(1278178)
appels
d’offres