Atlas - Servicio de Información sobre Discapacidad
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appen D ix 1<br />
3.1.2 S’il n’existe pas <strong>de</strong> politiques ou <strong>de</strong> programmes spécifques, la défcience intellectuelle est-elle visée à l’intérieur d’une politique nationale?<br />
Oui Non Si oui, Veuillez spécifer :____________________________________________<br />
3.2 Quel palier <strong>de</strong> gouvernement est principalement responsable <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>stinés aux personnes présentant une défcience intellectuelle?<br />
Palier national* Responsabilité partagée entre les différents paliers<br />
Palier régional*<br />
Palier local* Autres (Veuillez spécifer) : _____________________________________<br />
3.3 Quel Ministère/Département fnance ou assure le suivi <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong>stinés aux adultes ou enfants/adolescents présentant une défcience<br />
intellectuelle? (Veuillez numéroter vos réponses en ordre d’importance, où 1 représente le Ministère /Département le plus important)<br />
Éducation<br />
Famille<br />
Justice<br />
Logement<br />
Personnes avec <strong>de</strong>s incapacités<br />
Protection <strong>de</strong> la jeunesse<br />
Revenu<br />
Santé<br />
Santé mentale<br />
Services sociaux<br />
Travail<br />
Autres (Veuillez spécifer)<br />
enfants/adolescents adultes<br />
3.4 Existe-t-il une ou plusieurs lois visant à protéger les droits <strong>de</strong>s personnes présentant une défcience intellectuelle dans votre pays?<br />
Oui Non<br />
3.4.1 Si oui, Veuillez la (les) i<strong>de</strong>ntifer : _____________________________________________________________________________________________________<br />
3.5 Existe-t-il ou y a-t-il déjà eu une campagne publique <strong>de</strong> sensibilisation* sur la défcience intellectuelle (stigmatisation, droits humains, intégration en<br />
société, santé, éducation, emploi)?<br />
Oui Non<br />
3.5.1 Si oui, Veuillez indiquer l’année et le thème <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière campagne : _____________________________________________________________________<br />
4. Financement et allocations<br />
4.1 Comment les services offerts aux personnes présentant une défcience intellectuelle sont-ils fnancés* dans votre pays?<br />
(Veuillez numéroter vos réponses en ordre d’importance, où 1 représente la source la plus importante, et inscrire un pourcentage pour chacun d’elles)<br />
Taxes (Gouvernement national/fédéral)* __________ %<br />
À la charge <strong>de</strong> l’usager/patient/famille* __________ %<br />
Programme d’assurance santé* __________ %<br />
Assurance privée* __________ %<br />
Subventions externes* __________ %<br />
ONG*/Organisation à but non lucratif (OBNL) __________ %<br />
Autres (Veuillez spécifer) : ___________________________________________________________________________________________________%<br />
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