Guide A - Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente

Guide J Procédures administratives
Aquaculture: Sélection et Gestion des Sites
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les exploitations aquacoles reste détenu par les gouvernements régionaux,
ce qui rend le système plus complexe.
Cette analyse de la situation actuelle révèle que les principaux problèmes
affectant l’aquaculture dans pratiquement tous les pays méditerranéens
ont tendance à découler des éléments suivants :
Manque de simplification et de clarté des procédures
• administratives pour l’attribution des licences d’aquaculture ;
•
Nombre des autorités impliquées dans ces procédures ;
Excès de bureaucratisation et lenteur des procédures d’attribution
• des licences.
Participation d’autres autorités administratives
La procédure devient encore plus complexe si d’autres permis, licences et
documents sont requis par d’autres autorités chargées des zones côtières
et maritimes. C’est une source supplémentaire de difficulté en raison du
grand nombre d’agences et d’autorités impliquées et, dans la majorité
des cas, du manque de plan pratique visant à assurer leur coordination.
Tout ceci est dû au fait que l’aquaculture marine intervient dans cette
zone spéciale et fragile que constitue le littoral : une zone où de nombreux
pouvoirs et intérêts économiques sont en jeu et une zone de protection
de l’environnement toute particulière. Par conséquent, chacune des
différentes autorités administratives doit émettre un avis concernant
l’emplacement des nouvelles installations afin de veiller à ce qu’elles ne
nuisent pas aux intérêts que chaque autorité défend ou représente et
qu’elles n’aient pas de conséquences négatives sur ces intérêts.
En Espagne, les procédures varient d’une communauté autonome
à l’autre, même si dans la majorité d’entre elles, c’est l’autorité
administrative chargée de l’aquaculture qui reçoit la demande et rassemble
tous les documents provenant des autorités ayant des responsabilités
côtières : planification régionale, défense, tourisme, environnement
(gouvernements régionaux), navigation, ports, culture et patrimoine et
autorités locales. Après obtention de tous les documents, la demande