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Guide A - Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente

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<strong>Gui<strong>de</strong></strong> Q Etu<strong>de</strong> d’impacts sur l’environnement (EIE)<br />

Aquaculture: Sélection et Gestion <strong>de</strong>s Sites<br />

244<br />

pour décrire le processus d’évaluation environnemental relatif aux<br />

politiques, aux plans et aux programmes (De Boer and Sadler, 1996).<br />

Lors d’une EIE, les décisions sont soutenues par <strong>de</strong>s données précises<br />

et l’acceptabilité socio-environnementale du projet est mesurée. Une<br />

EIE prise en compte peut conduire à effectuer <strong>de</strong>s changements sur : i)<br />

un projet (entreprise privée) ; ii) <strong>de</strong>s plans d’activité (planification<br />

régionale/nationale <strong>de</strong> l’aquaculture) ; iii) une action stratégique (stratégie<br />

locale/régionale/nationale) ou, le cas échéant, en empêchant un projet<br />

d’aller plus loin.<br />

Pour l’aquaculture, l’EIE est réalisée, dans la plupart <strong>de</strong>s pays, avant<br />

d’approuver un nouveau site d’aquaculture ou avant d’étendre un site<br />

existant. Les divers objectifs <strong>de</strong> l’EIE en aquaculture ont été établis par<br />

le groupe d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques <strong>de</strong> la<br />

protection <strong>de</strong> l’environnement marin (GESAMP, 1996) et<br />

comprennent:<br />

l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s impacts positifs et négatifs et <strong>de</strong>s impacts<br />

• directs et indirects ;<br />

• l’établissement <strong>de</strong> mesures d’atténuation et <strong>de</strong> moyens visant à<br />

réduire les impacts négatifs dans tous les domaines<br />

environnementaux, sociaux et économiques durant toutes les<br />

phases (installation <strong>de</strong>s fermes, exploitation ou désinstallation<br />

lorsque l’activité a été arrêtée) ;<br />

l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> l’impact résiduel ne pouvant être ni corrigé ni<br />

• atténué ;<br />

le développement <strong>de</strong> stratégies pour suivre <strong>de</strong> manière permanente<br />

• l’impact ;<br />

•<br />

l’ai<strong>de</strong> à la sélection <strong>de</strong>s sites.<br />

L’EIE est un processus qui se déroule en trois étapes :<br />

L’évaluation préliminaire pour filtrer les projets <strong>de</strong>vant suivre le<br />

• processus d’EIE ;

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