Guide A - Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente

Guide I
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Guide pour le développement durable de l’aquaculture méditerranéenne
matière de protection de l’environnement et de
développement de l’activité d’aquaculture. De plus,
un tel cadre juridique sera un moyen d’informer la
société sur l’entreprise aquacole.
Le cadre juridique pour l’aquaculture devrait définir
les formalités et les études nécessaires à la sélection
de zones adaptées à l’aquaculture. La désignation
des zones adaptées à l’aquaculture dans les zones
maritimes et côtières devrait se retrouver dans la
réglementation. Ceci garantira la sécurité juridique
des activités d’aquaculture, leur stabilité ainsi que
leur succès et leur compétitivité.
La législation en matière d’aquaculture devrait être
intégrée à toutes autres formes de juridiction régissant
la zone côtière. Des réglementations devraient être
établies pour la gestion des zones côtières ; elles
devraient porter sur la planification, les conditions de
conservation, la protection des ressources côtières et
la planification des zones à utiliser pour l’aquaculture
marine.
Le système juridique devrait comprendre les
conditions requises pour garantir la compatibilité
avec d’autres utilisations. Pour y parvenir, une
coordination entre les autorités administratives
compétentes et les agences, l’entreprise et le grand
public ainsi qu’une action législative devraient être
mises en place.
La législation en matière d’aquaculture devrait
prendre en considération les aspects sociaux et
économiques de la zone dans laquelle les activités de
l’aquaculture ont lieu. Le manque de réglementation
peut provoquer le rejet de l’aquaculture par la société
ou les autorités administratives qui accordent une
priorité plus grande à d’autres intérêts.
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