Guide A - Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente

Guide K Planification sectorielle
Aquaculture: Sélection et Gestion des Sites
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marine et pouvant donc être soumises à des règles de gestion
spécifiques ;
• L’article 74 – zones adaptées à l’aquaculture marine. L’autorité
régionale compétente peut déclarer que des zones sont
adaptées à l’aquaculture marine si elles sont jugées appropriées
à l’installation de ce type d’établissement, conformément à
un document obligatoire de l’organisme gouvernemental
chargé du domaine public. Les organismes chargés de la
défense, de la sécurité de la navigation, du tourisme, des
ports, de l’environnement et de la gestion des côtes, ainsi que
les conseils municipaux impliqués, peuvent également
émettre ces documents.
Dicté par la nécessité de conserver les fonds marins d’une grande
valeur écologique, l’établissement de ces parcs a cherché à bénéficier
tant aux autorités administratives qu’au secteur privé, en facilitant
toutes les procédures administratives et la supervision pour les
premiers, et en réduisant les coûts de production grâce au partage
des activités pour le second.
Pour la création de ces parcs, des appels d’offres ont été ouvert
pour les projets techniques et les études d’impacts sur l’environnement
correspondantes, en incorporant les phases suivantes :
• Phase 1. Développement des études initiales pour déterminer
les zones appropriées pour l’identification des parcs, selon
les lignes directrices figurant dans le « Protocole pour
l’identification des zones adaptées à l'installation de cages
d’aquaculture en mer », publié par le Comité de conseil
national sur l’aquaculture marine (JACUMAR).
Phase 2. Préparation des projets pour leur permettre
• d’atteindre les objectifs de l'installation.
• Phase 3. Conception et développement des études d’impacts
sur l’environnement et élaboration du plan de suivi de