Guide A - Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente

Aquaculture: Sélection et Gestion des Sites
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Guide J
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Les critères utilisés pour calculer les coûts des licences
d’aquaculture devraient être équitables, transparents
et identiques pour chaque type d’aquaculture, ceci
afin de garantir l’égalité administrative. Les coûts
concernant l’occupation d’un domaine public
devraient être proportionnels à l’utilisation qui en
est faite et tenir compte du caractère spécifique de
l’activité d’aquaculture en question. Des alternatives
aux frais purement économiques devraient être
proposées.
Les capacités et le nombre de personnels affectés aux
autorités administratives chargées de l’aquaculture
devraient être accrues et soutenues par un engagement
politique visant à coordonner les institutions et les
agences impliquées dans la réglementation et la
gestion de l’aquaculture.