Guide A - Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente

© Rosa Chapela
Aquaculture: Sélection et Gestion des Sites
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Guide I
Cadre juridique
Ce guide propose une série de lignes directrices pour
l’établissement de cadres juridiques adaptés concernant la
pratique de l’aquaculture, surtout en matière de sélection
des sites. L’objectif de ce guide est de mettre en lumière
les avantages de réglementations adaptées en matière
d’aquaculture. Une vue d’ensemble de la situation actuelle
en Méditerranée est donnée.
Principe
Un cadre juridique approprié et favorable devrait être mis
en place pour garantir une sélection et une gestion des sites
adaptées pour l’aquaculture.
Lignes directrices
• Un cadre juridique adapté devrait être mis en place
pour garantir les droits et définir les obligations des
détenteurs de licences d’aquaculture. Ceci garantira
la sécurité juridique des exploitants aquacoles mais
aussi de l’activité elle-même.
• Le cadre juridique pour la sélection et la gestion des sites
d’aquaculture devrait bénéficier d’une coordination
et d’accords établis entre les différentes autorités
administratives. L’absence d’une réglementation
claire et concise précisant la répartition des tâches
entre les autorités administratives peut donner lieu à
un chevauchement des compétences et à des retards
dans les procédures.
• Le cadre juridique concernant l’aquaculture
devrait être disponible et compréhensible par tous
les acteurs. Une législation complète en matière
d’aquaculture fournira des garanties de réussite en