Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

La DRG informe régulièrement le Comité d’audit de Crédit
Agricole S.A. de l’exposition aux risques, des méthodes mises
en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les
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RISQUES DE CRÉDIT
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans
l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent
une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette
contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et
commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds
d’investissement ou une personne physique.
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances
ou de propriété ou de contrats d’échange de performance, de
garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce
risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent
à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou
matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
I. Objectifs et politique
La prise de risque de crédit par Crédit Agricole S.A. et ses filiales
doit s’inscrire dans le cadre de stratégies risques approuvées par le
Comité des risques Groupe, émanation du Comité exécutif de Crédit
Agricole S.A. présidé par le Directeur général. Les stratégies risques
sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement.
Elles décrivent les limites globales applicables, les critères
d’intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature
et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma
de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées
autant que de besoin par métier, entité, secteur d’activité ou pays.
Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité
des métiers et est contrôlé par les responsables de Risques et de
contrôle permanent.
Crédit Agricole S.A. et ses filiales s’efforcent de diversifier leurs
risques afin de limiter leur exposition au risque de contrepartie,
notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays.
Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A. et ses filiales surveillent
régulièrement le montant total de leurs engagements par
contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur économique
et par pays (en tenant compte des méthodologies de calcul interne
selon la nature des engagements).
Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de
la Banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank, afin de réduire les principaux
risques de concentration supportés par le groupe Crédit
Agricole S.A. L’utilisation d’instruments de marché pour réduire et
diversifier les risques de contrepartie comme les dérivés de crédit
ou les mécanismes de titrisation permet au Groupe d’optimiser
l’emploi de ses fonds propres. De même, la syndication de crédits
auprès de banques externes ainsi que la recherche de couverture
des risques (assurance-crédit, dérivés, portage de risque avec
FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3 4
Facteurs de risque
gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil
d’administration.
Oseo Garantie) constituent d’autres solutions pour atténuer les
concentrations éventuelles.
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle
ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.
II. Gestion du risque de crédit
1. Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la
capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la
plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de
sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques
du métier concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant
sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement
s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des
unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un
avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques
et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système
de délégation en vigueur. Le Comité des risques Groupe et son
Président constituent l’instance ultime de décision du Groupe.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/
risque pris. Sur la Banque de financement et d’investissement, un
calcul de rentabilité ex ante de transaction est réalisé (sur la base du
RAROC – risk adjusted return on capital).
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle
est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque,
institution financière, entité étatique ou parapublique.
2. Méthodologies et systèmes de mesure
des risques
2.1. LES SYSTÈMES DE NOTATION INTERNE ET
DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CRÉDIT
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des
méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent
l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi
que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La
gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité
des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des
risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de
valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et
de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole.
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