Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 2
FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3 4
Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 2
L’arrêté du 20 février 2007, transposition française de la réglementation Bâle 2, impose aux établissements assujettis (incluant notamment les
établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité
de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du groupe Crédit Agricole S.A. sont décrits
dans la présente partie et dans la partie “Facteurs de risque” . Afin de présenter distinctement les exigences de la réglementation Bâle 2, le
groupe Crédit Agricole S.A. a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte de celle sur les Facteurs
de risque. La présente partie fournit notamment les informations nécessaires sur les exigences de fonds propres, la composition des fonds
propres, la description et le niveau d’exposition aux risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank réalise également pour sa part, dans son Document de référence, une présentation détaillée
des exigences du Pilier 3 sur base sous-consolidée.
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CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
I. Champ d’application des exigences
de fonds propres au titre
de la surveillance prudentielle
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement sont
assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques
sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée, mais
peuvent en être exemptés dans les conditions prévues par l’article 4
du règlement n° 2000-03 du 6 septembre 2000.
L’Autorité de contrôle prudentiel a accepté que certaines filiales du
Groupe puissent bénéficier de cette exemption à titre individuel ou,
le cas échéant, sous-consolidé.
Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. a été exempté par l’Autorité de
contrôle prudentiel de l’assujettissement sur base individuelle dans
le respect de l’article 4.2 du règlement 2000-03 susvisé. En 2009,
une filiale supplémentaire a été exemptée : Crédit Agricole Covered
Bonds.
II. Réforme des ratios de solvabilité
L’arrêté en date du 20 février 2007, modifié en date du 23 novembre
2011, transposant en France la directive européenne CRD III
(Capital Requirements Directive), a défini les “exigences de fonds
propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement”. Conformément à ces dispositions, le groupe
Crédit Agricole S.A. a intégré, dans la gestion de ses fonds propres
et de ses risques, les impacts liés à la mise en œuvre de cette
nouvelle directive.
Depuis le 1 er janvier 2008, le ratio CRD a valeur légale. Les
établissements bancaires continuent toutefois à calculer le ratio
CAD, puisque le régulateur a défini un niveau plancher (floor)
de fonds propres de 80 % de ces exigences au moins jusqu’au
31 décembre 2011.
Le ratio de solvabilité, dont les modalités de calcul sont indiquées
dans la directive européenne CRD, se base sur l’évaluation des
emplois pondérés du risque de crédit, des risques de marché et
du risque opérationnel. Les exigences de fonds propres qui en
découlent pour chacun de ces risques sont indiquées ci-après
(paragraphe “Exigences de fonds propres par type de risques”).
Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2011 225