Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

5 Cadre général
COMPTES CONSOLIDÉS
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Cadre général
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PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ
Depuis l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2001,
la Société a pour dénomination sociale : Crédit Agricole S.A.
Adresse du siège social de la Société : 91-93 Boulevard Pasteur
75015 Paris
Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 784 608 416
Code NAF : 6419Z
Crédit Agricole S.A. est une société anonyme à Conseil
d’administration régie par le droit commun des sociétés
commerciales et notamment le livre deuxième du Code de
commerce.
256 Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2011
Crédit Agricole S.A. est également soumise aux dispositions du
Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 512-47 et
suivants.
Crédit Agricole S.A. est enregistrée sur la liste des établissements de
crédit dans la catégorie des banques mutualistes ou coopératives
depuis le 17 novembre 1984. À ce titre, elle est soumise aux
contrôles des autorités de tutelle bancaire et notamment de
l’Autorité de contrôle prudentiel.
Les actions Crédit Agricole S.A. sont admises aux négociations sur
Euronext Paris. Crédit Agricole S.A. est soumise à la réglementation
boursière en vigueur, notamment pour ce qui concerne les
obligations d’information du public.