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Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

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4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente<br />

COMPTES CONSOLIDÉS 5<br />

Notes annexes aux états financiers / Note 4<br />

(en millions d’euros) 31/12/<strong>2011</strong> 31/12/2010<br />

Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s reçus 886 672<br />

Plus ou moins-values <strong>de</strong> cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 815 2 629<br />

Pertes sur titres dépréciés durablement (5 057) (134)<br />

Plus ou moins-values <strong>de</strong> cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et sur prêts et créances (214) (20)<br />

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (2) (3 570) 3 147<br />

(1) Hors résultat <strong>de</strong> cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.<br />

(2) La variation <strong>de</strong>s gains et pertes nets sur les actifs disponibles à la vente est principalement générée par les activités d’assurance (- 3 545 millions d’euros au 31 décembre <strong>2011</strong> contre<br />

+ 3 032 millions d’euros au 31 décembre 2010). Après application du mécanisme <strong>de</strong> partage entre assureur et assurés propre aux assurances (comptabilisé dans les<br />

Produits et charges nets <strong>de</strong>s autres activités), les compagnies d'assurance <strong>de</strong> Crédit Agricole S.A. conservent, sur la dépréciation <strong>de</strong>s titres grecs, un coût du risque <strong>de</strong> 1 081 millions d’euros.<br />

4.5 Produits et charges nets <strong>de</strong>s autres activités<br />

(en millions d’euros) 31/12/<strong>2011</strong> 31/12/2010<br />

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 61 32<br />

Participation aux résultats <strong>de</strong>s assurés bénéficiaires <strong>de</strong> contrats d’assurance (1) - -<br />

Autres produits nets <strong>de</strong> l’activité d’assurance (1) (2) 3 999 12 735<br />

Variation <strong>de</strong>s provisions techniques <strong>de</strong>s contrats d’assurance (3) 162 (18 228)<br />

Produits nets <strong>de</strong>s immeubles <strong>de</strong> placement 136 55<br />

Autres produits (charges) nets 206 298<br />

PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS 4 564 (5 108)<br />

(1) La participation au résultat <strong>de</strong>s assurés bénéficiaires <strong>de</strong> contrats d’assurance est désormais directement incluse dans les “Autres produits nets <strong>de</strong> l’activité d’assurance” pour la partie versée<br />

avec les prestations et dans les “Variations <strong>de</strong>s provisions techniques <strong>de</strong>s contrats d’assurance” pour la partie incorporée dans les engagements au passif. La charge <strong>de</strong> l’exercice <strong>2011</strong><br />

s’élève à 4 857 millions d’euros, à comparer aux 5 100 millions d’euros présentés en 2010. Les montants ont été ajustés par rapport aux montants publiés en 2010.<br />

(2) La variation porte essentiellement sur la baisse <strong>de</strong>s primes émises d’assurance-vie pour - 4,2 milliards d’euros et la hausse <strong>de</strong>s prestations versées au titre <strong>de</strong>s sinistres pour - 3 milliards<br />

d’euros.<br />

(3) La variation <strong>de</strong>s charges et produits sur les provisions techniques reflète l'évolution <strong>de</strong> la collecte nette (réduction <strong>de</strong> la dotation aux provisions mathématiques <strong>de</strong> 7,4 milliards d'euros) ainsi<br />

que la variation <strong>de</strong> la valorisation <strong>de</strong>s contrats en unités <strong>de</strong> compte (réévaluation en hausse <strong>de</strong> 2,5 milliards d'euros). Par ailleurs, du fait <strong>de</strong>s mécanismes <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>s résultats financiers<br />

entre assurés et assureur, l'évolution <strong>de</strong>s marchés financiers et le provisionnement constaté sur la Grèce entrainent une variation significative <strong>de</strong>s autres provisions techniques : elles présentent<br />

une reprise nette <strong>de</strong> + 4,7 milliard s d'euros en <strong>2011</strong> contre une dotation <strong>de</strong> - 1,7 milliard d'euros en 2010, soit une variation sur la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 6,4 milliards d'euros.<br />

Crédit Agricole S.A. 3 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> <strong>2011</strong> 315

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