Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement
COMPTES CONSOLIDÉS 5
Notes annexes aux états financiers / Note 6
(en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 48 47
Ancienneté de plus de 10 ans 300 381
Total plans d’épargne-logement 348 428
Total comptes épargne-logement 32 40
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 380 468
L’ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
(en millions d’euros) 31/12/2010 Dotations Reprises
Autres
mouvements 31/12/2011
Plans d’épargne-logement 428 10 (90) 348
Comptes épargne-logement 40 (8) 32
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS
ÉPARGNE-LOGEMENT 468 10 (98) - 380
Dans l’organisation financière interne du groupe Crédit Agricole, les
plans et les comptes épargne-logement collectés par les Caisses
régionales figurent à 100 % au passif de Crédit Agricole S.A. et
l’encours d’épargne indiqué dans les tableaux ci-dessus prend donc en
compte la totalité de ces montants. En revanche, Crédit Agricole S.A.
n’assume un risque que sur une fraction de ces encours (31,7 % au
31 décembre 2010 ; 29, 1 % au 31 décembre 2011).
6.18 Capitaux propres
Le solde étant porté par les Caisses régionales, la provision
n’est constituée dans les comptes de Crédit Agricole S.A. qu’à
hauteur du risque effectivement porté. En conséquence, le rapport
entre la provision constituée et les encours figurant au bilan du
groupe Crédit Agricole S.A. n’est pas représentatif du niveau de
provisionnement du risque épargne-logement.
COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2011
Au 31 décembre 2011, à la connaissance de Crédit Agricole S.A., la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
Actionnaires
Nombre de titres
au 31/12/2011 % du capital
% des droits
de vote
S.A.S. Rue La Boétie 1 405 263 364 56,25 % 56,41 %
Actions en autodétention 6 969 381 0,28 %
Salariés (FCPE) 119 290 876 4,78 % 4,79 %
Public 966 496 916 38,69 % 38,80 %
Investisseurs institutionnels 696 717 823 27,89 % 27,97 %
Actionnaires individuels 269 779 093 10,80 % 10,83 %
TOTAL 2 498 020 537 100 % 100 %
La SAS Rue La Boétie est détenue en totalité par les Caisses
régionales de Crédit Agricole.
Les actions en autodétention le sont dans le cadre du programme
de rachat de Crédit Agricole S.A. en couverture des options
attribuées et au sein d’un contrat de liquidité.
Concernant le titre Crédit Agricole S.A., un contrat de liquidité a été
signé le 25 octobre 2006 avec Crédit Agricole Cheuvreux S.A. Ce
contrat est reconduit chaque année par tacite reconduction. Afin
que l’opérateur puisse réaliser les opérations prévues au contrat,
en toute indépendance, le contrat est doté d’un montant 50 millions
d’euros.
Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2011 347