Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

Garanties détenues et actifs reçus
en garantie
Les garanties détenues et actifs reçus en garantie par le groupe
Crédit Agricole S.A. et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner
en garantie s’élèvent à 252,7 milliards d’euros au 31 décembre
2011 et sont pour l’essentiel logés chez Crédit Agricole CIB pour
104,8 milliards d’euros. La plus grande partie de ces garanties
correspond à des hypothèques, des nantissements ou des
cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis
et porte principalement sur les pensions et titres en garanties
d’opérations de courtage. Crédit Agricole S.A. dispose également
d’actifs reçus en garantie pour 105 milliards d’euros. Il s’agit pour
l’essentiel de créances apportées en garanties par les Caisses
régionales à Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. jouant
un rôle de centralisateur vis-à-vis des différents organismes de
refinancement externes.
À l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de
111,2 milliards d’euros au 31 décembre 2011 contre 126,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2010, et des valeurs reçues en garantie
ou en nantissement, pour un montant de 141,5 milliards d’euros
au 31 décembre 2011 contre 121 milliards d’euros au 31 décembre
2010, les garanties détenues par le groupe Crédit Agricole S.A.
et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non
significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une
politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le
cadre de l’activité du Groupe.
La politique du groupe Crédit Agricole S.A. consiste à céder dès que
possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A. n’en possèdent pas au
31 décembre 2011.
COMPTES CONSOLIDÉS 5
Notes annexes aux états financiers / Note 8
Créances reçues et apportées en garantie
Le groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés
par la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF).
Dans le cadre de cette opération, les Caisses régionales et
certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à
Crédit Agricole S.A., qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir
les prêts que cette dernière octroie au Groupe. Dans le groupe
Crédit Agricole S.A., les garanties apportées par les Caisses
régionales et les garanties reçues par Crédit Agricole S.A. ne
s’annulent pas compte tenu de la mise en équivalence des Caisses
régionales. Au cours de l’année 2011, 25 milliards d’euros de
créances ont été apportés en garantie à la SFEF dans le cadre de
cette opération, contre 30,8 milliards d’euros en 2010. Les Caisses
régionales et filiales conservent l’intégralité des risques et avantages
associés à ces créances.
Les 25 milliards d’euros de créances apportées en garantie à la
SFEF en 2011, dont 14,6 milliards par les Caisses régionales, ont
permis à la SFEF d’accorder des prêts pour 15,9 milliards d’euros à
Crédit Agricole S.A., reversés pour 9,5 milliards d’euros aux Caisses
régionales sous forme d’avances et réparties proportionnellement
aux montants des créances apportées en garantie.
Le groupe Crédit Agricole S.A. a apporté 61,1 milliards d’euros de
créances au 31 décembre 2011 dans le cadre des opérations de
refinancement auprès de la Banque de France par l’intermédiaire
de Crédit Agricole S.A., contre 54,5 milliards d’euros en 2010.
Enfin, 10 milliards d’euros de créances au 31 décembre 2011 ont
été apportées directement par des filiales auprès de la Banque de
France.
Le groupe Crédit Agricole S.A. a apporté 18,1 milliards d’euros au
31 décembre 2011 dans le cadre des opérations de refinancement
auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat par l’intermédiaire
de Crédit Agricole S.A., contre 16,4 milliards d’euros en 2010.
Enfin, au 31 décembre 2011, 8,5 milliards d’euros de créances
ont été apportées directement par LCL auprès de la Caisse de
Refinancement de l’Habitat.
Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2011 359