Document de référence Rapport annuel 2011 - Info-financiere.fr

1 PRÉSENTATION DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Informations économiques, sociales et environnementales
et d’échange avec les entités du Groupe en leur proposant une
adhésion aux déclarations uniques et aux demandes d’autorisation
qu’elle réalise. Une démarche de partage dans le réseau des Caisses
régionales est également en cours. En règle générale, tout nouveau
système d’information ou application doit prendre en compte dès
sa conception les dispositions relatives à la protection des données
personnelles et au secret bancaire concernant les clients ou plus
généralement relatives aux tiers en lien avec l’entreprise.
La formation
La formation est inscrite dans la démarche FReD de pilotage et
de progrès de Crédit Agricole S.A. : plusieurs projets portant sur
la formation ont été retenus au titre du pilier Fides dans le plan
d’actions de Crédit Agricole S.A. social. La Direction Juridique
et Conformité de Crédit Agricole S.A. a entrepris une refonte des
formations Fides existantes. Le nouveau programme de formation a
été mis à disposition fin 2011, en version e-learning et présentiel en
français. Il sera adapté pour chaque métier du Groupe (Banque de
proximité, Banque de financement, Gestion d’actifs, Assurances,
etc.) et mis en œuvre par les Ressources humaines des entités
du Groupe à partir de fin 2011 et sur l’année 2012. Une version
anglaise de cette formation sera finalisée au début de l’année 2012
afin de compléter ce nouveau dispositif de formation. La Direction
Juridique et Conformité de Crédit Agricole S.A. a réalisé et diffusé
en 2011 un mémento, “l’essentiel de Fides ”. Ce document décline
en 14 grands enjeux les thématiques de conformité (Sécurité
financière, devoir de conseil, conflits d’intérêts, etc. ). Imprimé à
plus de 100 000 exemplaires et en trois langues (français, anglais,
italien), il a été diffusé au sein du groupe Crédit Agricole (Caisses
régionales, filiales de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A.).
Ce mémento a été réalisé grâce à la collaboration de plus de 200
personnes au sein du Groupe.
Axe 4 : équilibre des marchés
Amundi, dès son lancement en 2006, a été signataire des
Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), convaincue de
l’importance croissante des questions liées à l’Environnement, la
Société et la Gouvernance (ESG) et de la nécessité de les prendre
en compte progressivement dans ses processus d’analyse et ses
décisions d’investissement. Ainsi, en 2011, Amundi a poursuivi la
mise en place des PRI autour de plusieurs axes :
la centralisation de ses activités d’analyse extra-financière
au sein de son département Amundi Expertise ISR afin
de favoriser l’intégration des critères Environnementaux,
Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans un nombre croissant
de gestions.
Ainsi en 2011, les huit analystes extra-financiers d’Amundi
Expertise ISR ont continué à améliorer leur plate-forme de notation
intitulée SRI (Sustainable Rating Integrator), interfacée avec l’outil
de gestion. L’ensemble des gérants a donc à sa disposition
l’évaluation financière classique des entreprises ainsi que leur
notation extra-financière favorisant l’intégration progressive des
critères ESG dans un nombre croissant de gestions ;
36 Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2011
la définition de règles d’exclusion concernant sa gestion
active traditionnelle ;
l’exercice d’une politique très active de vote en Assemblée
générale.
Actif sur le vote en Assemblées générales depuis 1996, Amundi a
intégré, dès 2003, des critères sociaux et environnementaux à sa
politique de vote et l’applique à son périmètre mondial. Amundi
a également mis en place une équipe Corporate Governance
dédiée à la mise en œuvre de cette politique et chargée de
coordonner les expertises nécessaires tant au niveau de l’analyse
des résolutions et du dialogue actionnarial (gérants, analystes
financiers, analystes extra-financiers) que de l’exécution des
votes (dépositaires, prestataires de vote) afin d’assurer un
exercice éclairé et efficace des droits de vote :
LA CAMPAGNE 2011 DE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
CHEZ AMUNDI
Nombre d’Assemblées générales traitées 2 195
en France 259
à l’international 1 936
Nombre de résolutions traitées 25 143
Nombre de résolutions avec vote d’opposition,
en particulier sur les thèmes suivants : 16 %
composition des Conseils 31 %
rémunération des dirigeants 28 %
opérations sur capital (dont poison pills) 25 %
résolutions d’actionnaires (1) 6 %
Résolutions présentées par des actionnaires et soutenues
par Amundi, en particulier sur les thèmes suivants : 282
gouvernement d’entreprise (cf. vote sur les rémunérations,
indépendance de la présidence du Conseil,
modifications statutaires) 71 %
questions sociales et droits de l’homme
(cf. conventions de l’Organisation internationale du travail,
anti-discrimination, code fournisseurs) 20 %
questions environnementales
(cf. changements climatiques, OGM) 9 %
(1) Soutien aux résolutions non agréées par la Direction.
la conduite d’une politique actionnariale active.
Amundi a mis en place une gouvernance dédiée et mène une
politique d’engagement actionnarial forte, en particulier par un
dialogue étroit avec les entreprises dont elle détient des titres au
travers de ses gestions. Les analystes extra-financiers rencontrent
les entreprises dans le cadre de la revue des secteurs d’activité
ou concernant l’actualité comme par exemple des sujets de
controverse. Parallèlement, l’équipe Corporate Governance
d’Amundi a mis en place un processus formalisé de dialogue
actionnarial consistant à avertir, en amont de l’Assemblée, les
entreprises pour lesquelles certaines résolutions présentées en
assemblée seraient susceptibles d’entraîner un vote négatif.
Cette procédure systématique, initialement concentrée sur les
sociétés du SBF 120, a été élargie depuis 2009, à un groupe de
grandes sociétés européennes choisies en collaboration avec