Rapport final - Comité régional d'éducation pour la santé en Aquitaine

More documents

Recommendations

Info

2.2. Les modes de structuration du système d'acteurs Phases préalables : origine et déclenchement institutionnels Deux types d’acteurs peuvent être distingués : les acteurs individuels et les acteurs institutionnels. Les acteurs individuels comprennent ceux qui interviennent à titre personnel. On retrouve notamment les professionnels libéraux et les habitants citoyens qui ne sont pas considérés comme associatifs ou usagers. Les acteurs institutionnels comprennent ceux qui interviennent au titre d’une institution identifiée. On retrouve notamment les élus des collectivités, les agents de l’État, les agents des collectivités, les salariés des associations, les bénévoles des associations, les représentants de l’Assurance Maladie, les agents hospitaliers, etc. Relevons que les démarches présentées ont pu voir le jour grâce, à minima, à l’implication de trois institutions : les collectivités, les services de l’État et les associations. La mise en route de tels dispositifs privilégie clairement les acteurs institutionnels par rapport aux acteurs individuels. Phases opérationnelles 8 : labellisation et spécificités locales En matière de structuration, deux variables jouent particulièrement : • Celle du type de dispositif : dispositifs "labélisés", aux procédures relativement normées quant à la configuration face aux dispositifs "sur mesure", créés par une initiative locale • Celle des singularités des contextes et des dynamiques antérieures locales. Au delà d’une structure commune de découpage des instances entre les trois fonctions du pilotage politique et décisionnel, de l’animation technique de la démarche, du développement de la concertation et de la participation, les choix de formes et parfois de statuts d’acteurs sont soumis à un certain nombre de variations. Il semble donc important, dans ces processus de démarches territoriales, souvent empreintes d’un caractère expérimental, de respecter les singularités locales et de laisser de larges volants d’indétermination et de souplesse. La fonction centrale de coordination technique et d’animation opérationnelle de la démarche est indispensable et essentielle à la conduite de ce type de projet, transversal et partenarial. Concrètement, une fois le processus de diagnostic ou d’investigation à finalité opérationnelle mis en route par le Comité de pilotage ou l’instance politique et décisionnelle qui en joue le rôle, c’est autour de cette fonction que se structure le système opérationnel des acteurs locaux. Le développement de la démarche repose sur l’articulation pertinente des acteurs dans ce système à quatre composantes : conduite opérationnelle et procédures participatives assurant la dynamique de l’action, pilotage institutionnel et appui méthodologique assurant gestion, base matérielle et logistique. 23. Le mode de développement des politiques locales de santé Les quatre expériences présentées témoignent des dynamiques locales de santé publique et de développement social. Cette émergence est possible même lorsque l’initiative première revient aux services déconcentrés de l’État qui sollicitent des élus. A l’échelle de l’agglomération périgourdine la démarche de diagnostic partagé induit un travail de concertation entre les différents acteurs de terrain (opérateurs sociaux, médicaux et habitants) qui impulsent une dynamique spécifique au territoire. A Bergerac, la dynamique, préalable aux opportunités offertes par le volet santé de la politique de la ville, va être relancée et développée par la démarche de diagnostic partagé. A Bordeaux, s’affirme au niveau institutionnel de la collectivité territoriale une volonté politique qui intégrera une pluralité d’acteurs professionnels, associatifs et institutionnels et touchera l’espace public. De la première Conférence locale de santé de 2000 à la création d’un Conseil local de santé puis à la signature de la charte "Ville active du PNNS" en 2004, à l’adhésion au "Réseau des villes santé de l’OMS" en 2005, à la participation au GRSP en 2007 et à l’engagement dans le volet santé de la politique de la ville en 2008, la dynamique prend de l’ampleur et s’institutionnalise. Le Pays Médoc voit aussi, en plusieurs étapes et à partir de préoccupations initiales d’ordre principalement sociales, le développement d’une dynamique de santé publique territoriale, l’élément déterminant étant la saisie d’une opportunité offerte par un appel à projets venant de l’État. On voit ainsi émerger empiriquement, dans trois cas sur quatre, l’articulation entre les incitations Étatiques à la territorialisation de la santé publique et les dynamiques émergeant des acteurs locaux, politiques, associatifs et professionnels. 8 Pour le Conseil local de santé de Bordeaux, le jeu des acteurs pris en compte ici a été transformé en 2008 avec l’entrée de la commune dans la procédure d’ASV, associant nécessairement les services de l’État au pilotage. 24
Le deuxième élément remarquable dans ce développement de politiques locales de santé est la diversité et l'ampleur des délimitations territoriales : • Territoire communal à Bergerac, dans une ville de taille moyenne • Territoire intercommunal à Périgueux, dans une communauté d’agglomération, un syndicat mixte y fédérant trois communes limitrophes • Territoire communal de la grande ville-métropole de Bordeaux, fournissant un espace fédérateur pour la réflexion sur de larges thématiques prioritaires et permettant de choisir comme unités d’action des quartiers de la ville dans le cadre d’ASV ou de projets spécifiques • Territoire rural intercommunal sur lequel une pluralité d’actions convergentes va se développer en s’appuyant sur les dispositifs mis en place dans le cadre du Contrat du Pays Médoc. Cette diversité est une incitation à respecter la contingence historique, géographique et structurelle de chaque site pouvant porter une démarche locale de santé et à laisser place à des configurations variées. Analyse des productions issues du travail en atelier Note de méthode : L’analyse porte sur les propositions émises par les 8 groupes de réflexion paritaire qui se sont réunis le 20 octobre au matin : • Au sein du 1 er atelier thématique; les quatre groupes "A, B, C, D" ont travaillé simultanément sur les quatre questions concernant les enjeux et modalités de pilotage des CLS puis sur les quatre questions concernant l’animation locale des CLS et le partenariat • Au sein du second atelier thématique; les quatre groupes "E, F, G, H" ont travaillé simultanément sur les quatre questions portant sur le diagnostic partagé et la planification et enfin sur les quatre portant sur la programmation et les moyens d’action. Le travail d’analyse du matériau élaboré par ces huit groupes de réflexion, soient 32 fiches réponses au total, s’est attaché à : • Articuler la prise en compte de la logique propre aux propositions de chaque groupe de travail et la recherche des points communs transversaux à ces propositions • Reprendre le vocabulaire utilisé et ne procéder qu’à de légères mises en forme du discours par des articulations rédactionnelles. Les propositions produites ont été présentées anonymement au sein de chaque atelier. Les recoupements entre les différentes questions soumises à chacun des ateliers ont parfois amené un atelier à débattre d’un point faisant l’objet d’une question travaillée spécifiquement le matin dans un autre atelier. Afin de produire de nouveaux échanges, une reprise rapide des points saillants des propositions faites a été effectuée après l’analyse de chaque question. 1. Enjeux et modalités de pilotage 1.1. Partenariat : qui doit signer et à quoi s’engage chacun des signataires d’un CLS ? Propositions et questionnements issus de l'analyse des écrits des groupes de réflexion (fiches réponses) Les signataires doivent être ceux qui financent et décident, à savoir : • L’État, représenté par l’ARS, mais aussi la Direction régionale de l’action sociale (groupe D), la Direction de la cohésion sociale (groupe C), le Préfet de département (groupe C) • Les collectivités territoriales, soit la Région (groupe B), le Département (tous les groupes, le groupe C précisant : « le Conseil général car il a compétence santé avec la PMI », la Collectivité territoriale concernée, qu'elle soit communale (maire, conseil municipal) ou intercommunale. • L’Assurance maladie, (le groupe B) y incluant la MSA et la CAF. 25
Page 1: Action-recherche CRAES-CRIPS Aquita
Page 4 and 5: Les participants à la journée d'
Page 6 and 7: Enfin, cette animation locale s’i
Page 8 and 9: des droits mais aussi de tout ce qu
Page 10 and 11: Un Programme régional de santé pe
Page 12 and 13: Le développement de ces approches
Page 14 and 15: 14 1. Enjeux et modalités de pilot
Page 16 and 17: dégager des priorités de ces rep
Page 18 and 19: Résultats Étude des "vignettes"
Page 20 and 21: La Ville de Bordeaux s’est peu à
Page 22 and 23: Le CRT porté par le Pays Médoc do
Page 26 and 27: Ces signataires doivent s’engager
Page 28 and 29: Propositions et questionnements iss
Page 30 and 31: Caractérisation de la position sp
Page 32 and 33: • L' "animateur", orchestrant la
Page 34 and 35: 34 2.3 Structuration : quelles doiv
Page 36 and 37: 36 3. Diagnostic partagé et planif
Page 38 and 39: • Le recours à une ressource loc
Page 40 and 41: • Travailleurs sociaux • Organi
Page 42 and 43: pouvoir et des moyens dévolus à d
Page 44 and 45: Discussions et orientations Situat
Page 46 and 47: Les partenaires signataires du cont
Page 48 and 49: 48 Annexes Annexe 1 Tableau - Comp
Page 50 and 51: Définition de la promotion de la s
Page 52: 52 Annexe 4 Inscription du Conseil

Rapport final - Comité régional d'éducation pour la santé en Aquitaine

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?