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Rapport final - Comité régional d'éducation pour la santé en Aquitaine

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idéologies et à l’organisation des instances qui financ<strong>en</strong>t et qui n'ont actuellem<strong>en</strong>t pas les mêmes définitions et<br />

modalités d'action (exemple de <strong>la</strong> confusion à l'égard des fondem<strong>en</strong>ts des dispositifs Praps, Pass, CMU, AME, et des<br />

principes de droit commun, droit d'exception ; principe de subsidiarité, principe d’additionalité).<br />

Les modalités d’évaluation<br />

Temporalité et rythme de l’évaluation<br />

Prévoir l’évaluation au démarrage (F) ;<br />

Evaluation périodique (H).<br />

Opérateurs de l’évaluation<br />

Accompagnem<strong>en</strong>t évaluatif assuré par des opérateurs associatifs, le financeur, des experts, etc. (H) ;<br />

Outils d’évaluation<br />

Création d’un référ<strong>en</strong>tiel d’évaluation, outil de catégorisation à exploiter, former les part<strong>en</strong>aires à cet outil (F) ;<br />

Reprise du diagnostic d’origine et exam<strong>en</strong> des différ<strong>en</strong>ts indicateurs <strong>pour</strong> voir leur évolution/juger de <strong>la</strong><br />

pertin<strong>en</strong>ce des actions <strong>en</strong> cours(G).<br />

<strong>Rapport</strong> <strong>en</strong>tre les att<strong>en</strong>tes des financeurs et des acteurs et effets pervers des modalités de financem<strong>en</strong>t<br />

Le groupe H aborde cette question vigoureusem<strong>en</strong>t : « Il ne faut pas que les acteurs soi<strong>en</strong>t uniquem<strong>en</strong>t guidés par les<br />

critères des financeurs, que les promoteurs cour<strong>en</strong>t le caché ». Ce qui amène le groupe à évoquer le problème de <strong>la</strong><br />

concurr<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre les organismes qui répond<strong>en</strong>t aux appels à projet et mèn<strong>en</strong>t les actions, des chasses gardées alors<br />

qu’il y a nécessité de complém<strong>en</strong>tarité. Phénomènes créés par les procédures d’appel d’offre dans un univers de <strong>la</strong><br />

prév<strong>en</strong>tion qui reste un par<strong>en</strong>t pauvre du curatif.<br />

Points forts<br />

Les financeurs étant les grands part<strong>en</strong>aires contractant – État, collectivités territoriales – les demandes principales<br />

port<strong>en</strong>t sur <strong>la</strong> fiabilité des financem<strong>en</strong>ts. Elle suppose l’inscription du financem<strong>en</strong>t des CLS dans le "droit commun",<br />

bénéficiant de financem<strong>en</strong>ts pluriannuels, souples et réactifs.<br />

Construit à partir du diagnostic partagé, le référ<strong>en</strong>tiel d’évaluation doit répondre aux att<strong>en</strong>tes des financeurs mais<br />

aussi à celles des opérateurs qu’il ne doit pas mettre <strong>en</strong> concurr<strong>en</strong>ce.<br />

L’évaluation, associant les acteurs et un organisme expert, doit accompagner l’action et favoriser <strong>la</strong> synergie des<br />

acteurs.<br />

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