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Rapport final - Comité régional d'éducation pour la santé en Aquitaine

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sur base géographique et urbanistique concrète. Sur des territoires urbains, considérés comme pertin<strong>en</strong>ts, où viv<strong>en</strong>t<br />

des popu<strong>la</strong>tions aux ressources économiques et sociales faibles, frappées de plein fouet par <strong>la</strong> crise, se mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong><br />

p<strong>la</strong>ce des politiques associant l'État et les collectivités locales (dont les compét<strong>en</strong>ces vi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t d’être accrues) <strong>pour</strong><br />

des actions articu<strong>la</strong>nt <strong>la</strong> réhabilitation de l'habitat et l'amélioration du cadre de vie, <strong>la</strong> formation et <strong>la</strong> recherche de<br />

l'emploi, l'animation sociale et culturelle. L’État offre ainsi, aux collectivités locales qui le souhait<strong>en</strong>t, des<br />

opportunités d’action transversale territorialisée.<br />

Se développe ainsi, à <strong>la</strong> marge de l'action sociale, mais avec une diffusion médiatique importante, un <strong>en</strong>semble de<br />

procédures nouvelles visant l'insertion et le développem<strong>en</strong>t social local. Ces procédures conduis<strong>en</strong>t à mise <strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce<br />

progressive et au coup par coup d’une gamme de dispositifs d'interv<strong>en</strong>tion territorialisés qui se donn<strong>en</strong>t <strong>pour</strong><br />

objectif explicite le développem<strong>en</strong>t social et l'insertion des exclus. En 1988, les dispositifs de lutte contre <strong>la</strong><br />

délinquance et de développem<strong>en</strong>t social de quartier sont réunis au sein d'une Délégation interministérielle à <strong>la</strong><br />

prév<strong>en</strong>tion de <strong>la</strong> délinquance et au développem<strong>en</strong>t social et urbain. Pour promouvoir une politique globale de <strong>la</strong> ville<br />

est créée <strong>la</strong> Délégation interministérielle à <strong>la</strong> ville. La volonté de dés<strong>en</strong>c<strong>la</strong>ver les quartiers difficiles et de ne pas les<br />

stigmatiser am<strong>en</strong>a <strong>en</strong>suite à <strong>la</strong> déclinaison de "Contrats de ville" puis des "Contrats urbains de cohésion sociale".<br />

Une innovation dans <strong>la</strong> tradition politique française<br />

À travers ces procédures se dessin<strong>en</strong>t les contours de politiques sociales territorialisées, réalisant, selon Jacques Ion<br />

: « le traitem<strong>en</strong>t social d'un territoire <strong>en</strong>t<strong>en</strong>du comme espace et popu<strong>la</strong>tion, à <strong>la</strong> fois objet d'interv<strong>en</strong>tion et moy<strong>en</strong> de mise <strong>en</strong><br />

œuvre de cette politique. »<br />

Cette nouveauté traduit à <strong>la</strong> fois une montée du local et l'affirmation d'un idéal participatif. La valorisation de<br />

l'échelon local, demandée p<strong>en</strong>dant les années soixante-dix par les critiques au "tout-État" et à <strong>la</strong> pesanteur<br />

déresponsabilisante de l'État-provid<strong>en</strong>ce, débouche sur <strong>la</strong> déc<strong>en</strong>tralisation des années quatre-vingt qui « affirme <strong>la</strong><br />

préémin<strong>en</strong>ce de <strong>la</strong> gestion des problèmes au niveau local. »<br />

Une autre problématique vi<strong>en</strong>t croiser celle-ci, celle d'une rev<strong>en</strong>dication de "démocratie participative" plus att<strong>en</strong>tive<br />

à l'expression des groupes sociaux concrets qu'à <strong>la</strong> délégation de pouvoirs par le bulletin de vote, comme il est de<br />

tradition dans notre république jacobine qui a imposé le principe de <strong>la</strong> "démocratie représ<strong>en</strong>tative" et considère<br />

l'individu dans ce qu'il a d'universel, désinséré de ses appart<strong>en</strong>ances et de ses attaches particulières.<br />

Les limites de cette innovation<br />

Ces dispositifs d'insertion rest<strong>en</strong>t limités. Ils pès<strong>en</strong>t peu par rapport à l'<strong>en</strong>semble des interv<strong>en</strong>tions sociales. Ils sont<br />

marqués de multiples compromis avec <strong>la</strong> problématique <strong>en</strong>core dominante et <strong>la</strong> légitimation de nouveaux espaces<br />

d'interv<strong>en</strong>tion ne s'accompagne pas <strong>en</strong>core d'une légis<strong>la</strong>tion changeant les formes d'exercice de <strong>la</strong> démocratie locale.<br />

La limite des pouvoirs et des moy<strong>en</strong>s d’action à long terme des échelons politiques locaux ne les incite pas à des<br />

prises d’initiative forte et à un accueil serein des demandes de participation de groupes sociaux organisés. À l’échelle<br />

des collectivités territoriales comme à l’échelle nationale, <strong>la</strong> démocratie de "représ<strong>en</strong>tation" garde une domination<br />

écrasante et le déficit de démocratie de "participation" reste pat<strong>en</strong>t.<br />

2. La prise <strong>en</strong> compte grandissante des inégalités sociales et géographiques de <strong>santé</strong><br />

Dans le cadre de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> ville<br />

Dans le cadre interministériel de <strong>la</strong> Div se développe, au début des années quatre-vingt-dix, une réflexion sur <strong>la</strong><br />

p<strong>la</strong>ce de <strong>la</strong> <strong>santé</strong> dans <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> ville. Les divers ministères concernés sont interpellés <strong>pour</strong> que soi<strong>en</strong>t<br />

intégrées dans leurs politiques de droit commun des réponses cohér<strong>en</strong>tes aux problèmes posées par les re<strong>la</strong>tions,<br />

apparues sur les territoires, <strong>en</strong>tre les difficultés de <strong>santé</strong> et les processus de précarisation socio-économique. De<br />

1990 à 1993, elle suscite des journées de travail et des séminaires qui se donn<strong>en</strong>t <strong>pour</strong> objectif de rep<strong>en</strong>ser les<br />

politiques locales de <strong>santé</strong> dans le cadre du référ<strong>en</strong>tiel du Développem<strong>en</strong>t Social Urbain (DSU), <strong>en</strong> cherchant<br />

notamm<strong>en</strong>t quel rôle <strong>pour</strong>rai<strong>en</strong>t t<strong>en</strong>ir des habitants souv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> retrait de <strong>la</strong> sphère publique et des droits communs.<br />

Guidée par les principes du droit à <strong>la</strong> <strong>santé</strong> <strong>pour</strong> tous et de <strong>la</strong> citoy<strong>en</strong>neté, <strong>la</strong> réflexion m<strong>en</strong>ée porte plus<br />

particulièrem<strong>en</strong>t sur les multiples "décrochages" qui frapp<strong>en</strong>t les popu<strong>la</strong>tions des quartiers s<strong>en</strong>sibles : éloignem<strong>en</strong>t<br />

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