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Rapport final - Comité régional d'éducation pour la santé en Aquitaine

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adaptations aux particu<strong>la</strong>rités <strong>régional</strong>es et locales<br />

• Logique asc<strong>en</strong>dante du développem<strong>en</strong>t des dynamiques territoriales, construisant leurs projets et vou<strong>la</strong>nt m<strong>en</strong>er<br />

leurs actions à partir des réalités r<strong>en</strong>contrées dans les unités territoriales de base et ainsi interroger, ou<br />

"impacter", <strong>la</strong> politique <strong>régional</strong>e.<br />

2. Animation locale et part<strong>en</strong>ariat<br />

2.1 Portage : parmi les signataires, qui doit être le porteur et qui doit être l’animateur d’un CLS ?<br />

Propositions et questionnem<strong>en</strong>ts issus de l'analyse des écrits des groupes de réflexion (fiches réponses)<br />

Le terme "porteur", trop <strong>la</strong>rge et trop ambitieux sans doute, donne lieu à des interprétations diverses pouvant<br />

ouvrir à une superposition de <strong>la</strong> fonction de "portage" et de celle "d’animation" (groupe A), ou à une ext<strong>en</strong>sion du<br />

"portage" à tous les part<strong>en</strong>aires (groupe C).<br />

Globalem<strong>en</strong>t on voit quand même apparaître deux et parfois trois types de rôle : celui de "porteur" du CLS, celui d’<br />

"animateur", celui de "coordonnateur".<br />

Le "porteur" serait <strong>la</strong> collectivité territoriale locale se saisissant d’une proposition v<strong>en</strong>ant de l’État via l’ARS et<br />

donnant une feuille de route à "l’animateur".<br />

L’ "animateur" situé au niveau local, travaille au sein d’un réseau de part<strong>en</strong>aires acteurs de <strong>la</strong> <strong>santé</strong> et du social,<br />

associant le CCAS, des associations, des ag<strong>en</strong>ts de <strong>la</strong> collectivité locale disposant d’un savoir d’ingénierie sociale et<br />

d’animation. Il dispose d’un cahier des charges et d’un certain degré d’autonomie.<br />

Qui est cet animateur ?<br />

• Un élu préposé à <strong>la</strong> mission "<strong>santé</strong>" ?<br />

• Un professionnel raccroché à l’élu référ<strong>en</strong>t <strong>santé</strong> ?<br />

• Une association chargée par <strong>la</strong> collectivité locale de <strong>la</strong> fonction d’animation du CLS ? Association déjà existante ?<br />

Association ad hoc créée à dessein ? Association formalisant le réseau des acteurs opérationnels ?<br />

Si l’on ti<strong>en</strong>t à distinguer une "animation politique" d’une "animation technique" on introduit une troisième fonction,<br />

plus technique, celle du "coordinateur", technici<strong>en</strong> recevant de l’échelon politique (élu référ<strong>en</strong>t ou organisme<br />

délégué) un cahier des charges à mettre <strong>en</strong> œuvre (Groupe B).<br />

Propositions et questions issues du débat <strong>en</strong>tre les membres des 4 groupes (Atelier 1)<br />

Les groupes avai<strong>en</strong>t imaginé des configurations diverses, <strong>pour</strong> ret<strong>en</strong>ir trois fonctions lors du débat :<br />

• Porteur, qui décide et finance<br />

• Animateur, qui intervi<strong>en</strong>t à un niveau opérationnel<br />

• Coordinateur, qui exerce un rôle technique.<br />

Le portage du projet contractualisé est l’affaire du couple État – collectivité territoriale. C’est-à-dire d’une part de<br />

l’ARS, de <strong>la</strong> Direction <strong>régional</strong>e de <strong>la</strong> cohésion sociale et/ou de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> ville, et d’autre part de <strong>la</strong> commune,<br />

ou intercommunalité (voire Pays).<br />

Mais l’ARS va-t-elle s’impliquer jusque dans <strong>la</strong> dynamique locale ?<br />

L’animation relève de l’échelon opérationnel local, qui se situe souv<strong>en</strong>t au niveau communal et passe par un réseau<br />

opérationnel.<br />

Peut-on déléguer ces fonctions à une association ou créer une instance spécifique, de type réseau par exemple, et <strong>la</strong><br />

doter d’un statut lui permettant d’assurer ces missions ?<br />

Points forts<br />

Trois positions sont proposées :<br />

• Le "porteur", les signataires du contrat ou <strong>la</strong> collectivité locale territoriale, se saisissant d’une proposition v<strong>en</strong>ant<br />

de l’ARS et se trouvant liée par contrat avec elle<br />

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