MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE - INRP
MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE - INRP
MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE - INRP
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
7 Avril 34 HISTOIRE : COURS COMPLÉMENTAIRE 103<br />
KV-fa&j<br />
r S T O Î ?<br />
La question du vote et de la presse<br />
sous la Restauration.<br />
Après 1815, l'histoire de la France prend une face<br />
nouvelle : à la période militaire, succède la période<br />
parlementaire durant laquelle les questions de vote<br />
et de presse tiennent une place de premier plan.<br />
1. Importance de ces deux questions. —<br />
1. Rappeler deux grands principes de la Déclaration<br />
des droits de l'homme. — Souveraineté<br />
de la nation. — Droit de penser, d'écrire, d'imprimer<br />
librement (art. 3, G, 11).<br />
2. Comment ces principes ont été appliqués<br />
depuis 1789.— a) Revoir les diverses constitutions :<br />
îyÔl ; an III ] an VIII. — b) Presse : pas de législation<br />
sous la Révolution : la liberté dégénère en<br />
licence. — Sous l'Empire, livres et journaux sont<br />
soumis à l'examen préalable de l'autorité.<br />
II. Les dispositions de la Charte (leçon n" 25).<br />
— 1. Le vote. — a) Régime censitaire. — « Pour<br />
être électeur et éligible, il faut payer une certaine<br />
somme de contributions directes. — Aucun électeur<br />
rie peut être admis dans la Chambre s'il n'est 3gé<br />
do 40 ans et s'il ne paie une contribution directe de<br />
1000 francs. — Les électeurs ne peuvent avoir<br />
droit de suffrage s'ils no payent une contribution<br />
directe de 300 francs et s'ils ont moins de 30 ans. —<br />
L'organisation des collèges électoraux sera déterminée<br />
par les lois ».<br />
b) Suffrage indirect.— C'est une ordonnance qui,<br />
le 13 juillet 1815, règle le mode de scrutin : Les collèges<br />
d'arrondissement so réuniront le 14 août pour élire<br />
un nombre de candidats égal au nombre des députés<br />
du département. — Les collèges départementaux se<br />
réuniront huit jours après pour élire au moins la<br />
moitié des députés parmi ces candidats. Les collèges<br />
restaient tels qu'ils avaient été constitués par le<br />
senâtus-consulte de l'an X; le nombre des députés<br />
était fixé à 402 (ramené à 258 en 1816). Le » pays<br />
légal » était donc une minorité : 72 199 inscrits<br />
(en 91 : 429 000 électeurs; en 95 : 200 000).<br />
2. Presse. — Rien de bien défini : 0 Les Français<br />
ont le droit de publier et do faire imprimer leurs<br />
opinions en se conformant aux lois qui doivent<br />
réprimer les abus à celle liberté » (art. 8 de la Charte).<br />
Mais quels sont les abus? Oui les réprimera?...<br />
III. L'attitude des partis. — Deux Franco sont<br />
en présence : celle de l'Ancien Régime, effrayée par<br />
les libertés concédées... celle de ta Révolution,<br />
soucieuse do faire respecter les principes do 1789.<br />
La réaction conteste le droit du peuple à se gouverner,<br />
redoute la presse, a plaio dont Moïse a oublié de<br />
frapper l'Egypte ». — Sans réclamer le suffrage<br />
universel, les libéraux désirent l'extension du droit<br />
de vote; sans vouloir l'affranchissement de la presse,<br />
ils sont partisans d'accorder aux journaux une<br />
certaine liberté.<br />
IV. Les grandes lois. -— 1. De la réaction. —<br />
a) Vote. — Loi de juin 1820, du double vote. —Los<br />
électeurs dans chaque département sont répartis<br />
en autant de collèges qu'il y a d'arrondissements<br />
et nomment au scrutin uninominal 258 députés.<br />
Les électeurs les plus imposés, un quart do la totalité,<br />
forment des collèges et, aux chefs-lieux des départements,<br />
choisissent 172 députés. Ce système donnant<br />
deux voix aux grands propriétaires fonciers, assurait<br />
le triomphe des candidats favorables au gouvernement.<br />
Loi du 3 juin 1824. — Elle supprime le renouvellement<br />
par cinquième et fixe à sept ans la durée du<br />
mandat des députés (pourquoi ?)<br />
b) Presse.— «La Restauration maintint d'abord<br />
le régime impérial. Nul ne put Ctro imprimeur ou<br />
libraire s'il n'était breveté par le roi et assermenté.<br />
Tout livre, tout écrit ou simple article dut être<br />
avant l'impression soumis à la censure. — Des<br />
pénalités rigoureuses : la prison, de fortes amendes,<br />
frappaient les délits de presse. » Ces délits furent<br />
jugés par les tribunaux correctionnels qui se montrèrent<br />
impitoyables, les juges étant nommés et<br />
récompensés par le roi.<br />
1 On se montra particulièrement rigoureux pour<br />
la presse périodique : aucun journal no put paraître<br />
qu'avec l'autorisation du roi. Cette autorisation<br />
préalable pouvait toujours être retirée, temporairement<br />
ou définitivement ». MALET : Nouvelle histoire<br />
universelle, t. 3, Hachette.<br />
Le projet de 1827 : Loi de justice cl d'amour,<br />
frappait les périodiques d'une taxe supplémentaire<br />
de 0 fr. 10 par feuille de 30 dm', les non périodiques<br />
d'une taxe de 1 franc. — Si celle loi avait été volée,<br />
elle aurait 1 tué l'imprimerie en France ».<br />
2. Du parti libéral.—-a) Loi électorale de 1817.—-<br />
Los électeurs se réunissent au chef-lieu du déparlement<br />
pour nommer tous les députés du département-,<br />
c'est la première fois depuis 1789 qu'on applique<br />
le scrutin de lisle. — La réunion au chef-lieu favorisait<br />
les libéraux : industriels et commerçants, qui<br />
leur étaient sympathiques, habitaient la ville;<br />
fermiers, propriétaires fonciers qui leur étaient<br />
hostiles, redoutant les longs et coûteux voyages,<br />
s'abstenaient. — Ainsi, en 1817, dans les Landes,<br />
sur G74 inscrits, il n'y a que 330 votants; 83 sur<br />
321 dans les Casses-Pyrénees.<br />
b) Loi de juin 1819 sur la presse. — Autorisation<br />
préalable et censure sont remplacées par le versement<br />
d'un cautionnement (10 000 francs de rentes, soit<br />
un capital de 150 000 f., pour Paris, 5000 en province)<br />
les délits de presse furent jugés par le jury. —<br />
Comme les libéraux craignaient les journaux autant<br />
que les ultras, ils soumirent les périodiques à un<br />
droit de timbre de 0 f. 10, à un droit de poslc de 5 centimes<br />
(par exemplaire).<br />
V. Les ordonnances : 25 juillet 1830. —<br />
1. Mesures contre la presse. — Nul périodique,<br />
nul ouvrage sans aucune distinction ne peuvent<br />
paraître sans l'autorisation royale donnée à l'auteur<br />
et à l'imprimeur. Cette autorisation doit être renouvelée<br />
tous les trois mois et peut être révoquée :<br />
la liberté de la presse n'existe plus.<br />
2. Le roi contre le droit de vote. — • La<br />
ChambredesDéputés ne se composera que dedéputés<br />
de département; le cens électoral cl le cens d'égibilile<br />
se composeront exclusivement des sommes pour<br />
lesquelles l'électeur cl l'éligible sont inscrits personnellement<br />
en qualité de propriétaires ou d'usufruitiers,<br />
aux rôles des impositions foncière, personnelle et<br />
mobilière (les patentes n'entrent plus en Compte). —<br />
Chaque collège d'arrondissement comprenant tous<br />
les électeurs domiciliés dans la circonscription<br />
nommera les candidats aux fonctions de députés en<br />
nombre égal au nombre de députés attribué au département.<br />
Le collège de département,composé du quart le plus<br />
imposé des électeurs, choisira dans la liste des<br />
candidats proposés par le collège d'arrondissement<br />
la moitié des députés et nommera librement l'autre<br />
moitié. — Les électeurs dont la lisle est arrêtée par<br />
le préfet et affichée cinq jours avant la réunion des<br />
collèges, écriront leur vole sur le bureau ou l'il feront<br />
inscrire par l'un des scrutateurs. — Le nombre des<br />
députés est ramené au chiffro indiqué par la Charte,<br />
de 258. — La Chambre est élue pour 5 ans et renouvelable,<br />
chaque année, par cinquièmo ».<br />
CHARLÊTY. La Restauration. Hachette.<br />
Conclusion. — La part de ces deux questions<br />
dans la Révolution do 1830.<br />
GEORGES VÉHON.<br />
A. MILLET. ALGÈBRE. R \ 2 e et 3 B années. E. P . S. Un volume in-16, cartonné 12 fr.