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MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE - INRP

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7 Avril 34 HISTOIRE : COURS COMPLÉMENTAIRE 103<br />

KV-fa&j<br />

r S T O Î ?<br />

La question du vote et de la presse<br />

sous la Restauration.<br />

Après 1815, l'histoire de la France prend une face<br />

nouvelle : à la période militaire, succède la période<br />

parlementaire durant laquelle les questions de vote<br />

et de presse tiennent une place de premier plan.<br />

1. Importance de ces deux questions. —<br />

1. Rappeler deux grands principes de la Déclaration<br />

des droits de l'homme. — Souveraineté<br />

de la nation. — Droit de penser, d'écrire, d'imprimer<br />

librement (art. 3, G, 11).<br />

2. Comment ces principes ont été appliqués<br />

depuis 1789.— a) Revoir les diverses constitutions :<br />

îyÔl ; an III ] an VIII. — b) Presse : pas de législation<br />

sous la Révolution : la liberté dégénère en<br />

licence. — Sous l'Empire, livres et journaux sont<br />

soumis à l'examen préalable de l'autorité.<br />

II. Les dispositions de la Charte (leçon n" 25).<br />

— 1. Le vote. — a) Régime censitaire. — « Pour<br />

être électeur et éligible, il faut payer une certaine<br />

somme de contributions directes. — Aucun électeur<br />

rie peut être admis dans la Chambre s'il n'est 3gé<br />

do 40 ans et s'il ne paie une contribution directe de<br />

1000 francs. — Les électeurs ne peuvent avoir<br />

droit de suffrage s'ils no payent une contribution<br />

directe de 300 francs et s'ils ont moins de 30 ans. —<br />

L'organisation des collèges électoraux sera déterminée<br />

par les lois ».<br />

b) Suffrage indirect.— C'est une ordonnance qui,<br />

le 13 juillet 1815, règle le mode de scrutin : Les collèges<br />

d'arrondissement so réuniront le 14 août pour élire<br />

un nombre de candidats égal au nombre des députés<br />

du département. — Les collèges départementaux se<br />

réuniront huit jours après pour élire au moins la<br />

moitié des députés parmi ces candidats. Les collèges<br />

restaient tels qu'ils avaient été constitués par le<br />

senâtus-consulte de l'an X; le nombre des députés<br />

était fixé à 402 (ramené à 258 en 1816). Le » pays<br />

légal » était donc une minorité : 72 199 inscrits<br />

(en 91 : 429 000 électeurs; en 95 : 200 000).<br />

2. Presse. — Rien de bien défini : 0 Les Français<br />

ont le droit de publier et do faire imprimer leurs<br />

opinions en se conformant aux lois qui doivent<br />

réprimer les abus à celle liberté » (art. 8 de la Charte).<br />

Mais quels sont les abus? Oui les réprimera?...<br />

III. L'attitude des partis. — Deux Franco sont<br />

en présence : celle de l'Ancien Régime, effrayée par<br />

les libertés concédées... celle de ta Révolution,<br />

soucieuse do faire respecter les principes do 1789.<br />

La réaction conteste le droit du peuple à se gouverner,<br />

redoute la presse, a plaio dont Moïse a oublié de<br />

frapper l'Egypte ». — Sans réclamer le suffrage<br />

universel, les libéraux désirent l'extension du droit<br />

de vote; sans vouloir l'affranchissement de la presse,<br />

ils sont partisans d'accorder aux journaux une<br />

certaine liberté.<br />

IV. Les grandes lois. -— 1. De la réaction. —<br />

a) Vote. — Loi de juin 1820, du double vote. —Los<br />

électeurs dans chaque département sont répartis<br />

en autant de collèges qu'il y a d'arrondissements<br />

et nomment au scrutin uninominal 258 députés.<br />

Les électeurs les plus imposés, un quart do la totalité,<br />

forment des collèges et, aux chefs-lieux des départements,<br />

choisissent 172 députés. Ce système donnant<br />

deux voix aux grands propriétaires fonciers, assurait<br />

le triomphe des candidats favorables au gouvernement.<br />

Loi du 3 juin 1824. — Elle supprime le renouvellement<br />

par cinquième et fixe à sept ans la durée du<br />

mandat des députés (pourquoi ?)<br />

b) Presse.— «La Restauration maintint d'abord<br />

le régime impérial. Nul ne put Ctro imprimeur ou<br />

libraire s'il n'était breveté par le roi et assermenté.<br />

Tout livre, tout écrit ou simple article dut être<br />

avant l'impression soumis à la censure. — Des<br />

pénalités rigoureuses : la prison, de fortes amendes,<br />

frappaient les délits de presse. » Ces délits furent<br />

jugés par les tribunaux correctionnels qui se montrèrent<br />

impitoyables, les juges étant nommés et<br />

récompensés par le roi.<br />

1 On se montra particulièrement rigoureux pour<br />

la presse périodique : aucun journal no put paraître<br />

qu'avec l'autorisation du roi. Cette autorisation<br />

préalable pouvait toujours être retirée, temporairement<br />

ou définitivement ». MALET : Nouvelle histoire<br />

universelle, t. 3, Hachette.<br />

Le projet de 1827 : Loi de justice cl d'amour,<br />

frappait les périodiques d'une taxe supplémentaire<br />

de 0 fr. 10 par feuille de 30 dm', les non périodiques<br />

d'une taxe de 1 franc. — Si celle loi avait été volée,<br />

elle aurait 1 tué l'imprimerie en France ».<br />

2. Du parti libéral.—-a) Loi électorale de 1817.—-<br />

Los électeurs se réunissent au chef-lieu du déparlement<br />

pour nommer tous les députés du département-,<br />

c'est la première fois depuis 1789 qu'on applique<br />

le scrutin de lisle. — La réunion au chef-lieu favorisait<br />

les libéraux : industriels et commerçants, qui<br />

leur étaient sympathiques, habitaient la ville;<br />

fermiers, propriétaires fonciers qui leur étaient<br />

hostiles, redoutant les longs et coûteux voyages,<br />

s'abstenaient. — Ainsi, en 1817, dans les Landes,<br />

sur G74 inscrits, il n'y a que 330 votants; 83 sur<br />

321 dans les Casses-Pyrénees.<br />

b) Loi de juin 1819 sur la presse. — Autorisation<br />

préalable et censure sont remplacées par le versement<br />

d'un cautionnement (10 000 francs de rentes, soit<br />

un capital de 150 000 f., pour Paris, 5000 en province)<br />

les délits de presse furent jugés par le jury. —<br />

Comme les libéraux craignaient les journaux autant<br />

que les ultras, ils soumirent les périodiques à un<br />

droit de timbre de 0 f. 10, à un droit de poslc de 5 centimes<br />

(par exemplaire).<br />

V. Les ordonnances : 25 juillet 1830. —<br />

1. Mesures contre la presse. — Nul périodique,<br />

nul ouvrage sans aucune distinction ne peuvent<br />

paraître sans l'autorisation royale donnée à l'auteur<br />

et à l'imprimeur. Cette autorisation doit être renouvelée<br />

tous les trois mois et peut être révoquée :<br />

la liberté de la presse n'existe plus.<br />

2. Le roi contre le droit de vote. — • La<br />

ChambredesDéputés ne se composera que dedéputés<br />

de département; le cens électoral cl le cens d'égibilile<br />

se composeront exclusivement des sommes pour<br />

lesquelles l'électeur cl l'éligible sont inscrits personnellement<br />

en qualité de propriétaires ou d'usufruitiers,<br />

aux rôles des impositions foncière, personnelle et<br />

mobilière (les patentes n'entrent plus en Compte). —<br />

Chaque collège d'arrondissement comprenant tous<br />

les électeurs domiciliés dans la circonscription<br />

nommera les candidats aux fonctions de députés en<br />

nombre égal au nombre de députés attribué au département.<br />

Le collège de département,composé du quart le plus<br />

imposé des électeurs, choisira dans la liste des<br />

candidats proposés par le collège d'arrondissement<br />

la moitié des députés et nommera librement l'autre<br />

moitié. — Les électeurs dont la lisle est arrêtée par<br />

le préfet et affichée cinq jours avant la réunion des<br />

collèges, écriront leur vole sur le bureau ou l'il feront<br />

inscrire par l'un des scrutateurs. — Le nombre des<br />

députés est ramené au chiffro indiqué par la Charte,<br />

de 258. — La Chambre est élue pour 5 ans et renouvelable,<br />

chaque année, par cinquièmo ».<br />

CHARLÊTY. La Restauration. Hachette.<br />

Conclusion. — La part de ces deux questions<br />

dans la Révolution do 1830.<br />

GEORGES VÉHON.<br />

A. MILLET. ALGÈBRE. R \ 2 e et 3 B années. E. P . S. Un volume in-16, cartonné 12 fr.

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